Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Travaux publics et Services Public gouvernementaux Canada, pour
le compte de tout ministère, organisme ou Corporation de la
Couronne indiqué dans les annexes I, I.1, II, III de la Loi sur
la gestion des finances publiques, L.R. (1985), ch. F-11, se
propose d'attribuer jusqu'à two (2) offres à commandes
principales et nationales (OCPN) pour des générateurs portatifs
de 25 kw et moins, dans chacun des deux catégories indiquées à
l'annexe A.
Les OCPN couvriront une période de trois (3) ans, avec une
période de renouvellement facultative d'un an.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur le
commerce intérieur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
