Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Postes de travail (Bureau)
EZ899-171968/A
Sezginalp, Kipp
N° de téléphone - (250) 217-0194
Courriel: k••••••••@•••••.••.ca
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. Composants soutenus et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
- Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
2. Anciens Combattants Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1, 2, 5 et 6 et de les faire livrer et installer à Penticton, Surreyand Prince George, British Columbia avant Mars 24, 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement auxmarchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
5. La demande de soumissions s’adresse aux autochtones fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… ). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et àl’attribution d’un AMA.
6. Le besoin est envoyé directement aux fournisseurs conformes titulaires d’un AMA de la SAEA. La liste des produits requis par le Canada: est identifiée dans l’invitation.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achataupublic en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
