AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale a besoin de fournir une quantité de 100 postes de travail à hauteur réglable, dotés d’un dessus en bois massif, destinés à un usage en entrepôt. Les postes de travail doivent être assemblés sur place et comprendre un centre d’alimentation électrique ainsi qu’une tour de rangement. Tous les déchets et matériaux d’emballage doivent être retirés par le fournisseur, et les actifs actuels doivent demeurer sur place.
Des exigences en matière de sécurité sont associées à ce besoin. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter (pour le modèle de complexité moyenne) la partie 1 – Renseignements généraux, ainsi que la partie 6 – Clauses du contrat subséquent.
1. L’entrepreneur doit, en tout temps durant l’exécution du contrat, détenir une vérification d'organisation désignée (VOD) valide, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
2. Le personnel de l’entrepreneur nécessitant un accès à un ou des sites sensibles doit CHACUN détenir une COTE DE FIABILITÉ valide, accordée ou approuvée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
3. Les sous-contrats comportant des exigences en matière de sécurité NE doivent PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable du Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
4. L’entrepreneur doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
a) la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité ainsi que le Guide de sécurité et de classification supplémentaire (le cas échéant), joints en annexe;
b) le Manuel de la sécurité des contrats (dernière édition).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le filtrage de sécurité du personnel et des organisations ou sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires doivent consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Services publics et Approvisionnement Canada :
https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvision…
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
