Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NORTHERN MATERIALS INNOVATIONS LTD.
Northern Materials Engineering
#220, 9440-49 Street
Edmonton Alberta
Canada
T6B2M9
Nature des besoins :
Potentiostat
31019-198280/A
Yamamoto, Albert
N° de téléphone - (604) 562-8773
Nº fax - (604) 775-7526
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada requiert la fourniture de ce qui suit : potentiostat Interface 5000E de Gamry (deux), potentiostat Interface 1010E de Gamry (un), câbles de chargement de pile de 3,0 m pour le Gamry Interface 5000 (deux), câble de chargement de pile de 3,0 m pour le Gamry Interface 1010 (un).
Les potentiostats Interface 5000E et Interface 1010E de Gamry sont destinés au Centre de recherche EME du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), à Vancouver. L'équipement servira à effectuer des expériences potentiostatiques, galvanoplastiques et électrochimiques sur l'impédance afin que le CNRC continue de répondre aux besoins actuels et futurs des projets de développement de piles à membranes échangeuses de protons (PEM), de piles à oxyde soluble (SOFC), de batteries et de catalyseurs qui dépendent du bon fonctionnement des potentiostats. Il permettra aussi de remplacer les potentiostats et les analyseurs de réponse de fréquence vieillissants qui connaissent des défaillances.
Les exigences applicables aux potentiostats sont les suivantes :
- Mesure de l'impédance électrochimique par spectroscopie jusqu'à 2 MHz
- Plage minimale pour le potentiel et le courant de ± 12 V et ± 1 A ou ± 6 V et ± 5 A
- Logiciel sans licence d'exploitation pouvant être installé sur de nombreux ordinateurs de laboratoire et de bureau
- Compatibilité avec le logiciel actuel afin d'éviter le recyclage professionnel et pour que les licences d'exploitation existantes continuent de s'appliquer
- Petit facteur de forme autorisant une installation à de nombreux endroits
- Doit produire les données en format Excel.
- Doit fournir des données brutes (tension, courant) pour que l'on puisse tracer des courbes de Lissajous et analyser les harmoniques
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son équipement satisfait aux exigences suivantes :
Les potentiostats doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- Mesure de l'impédance électrochimique par spectroscopie jusqu'à 2 MHz
- Plage minimale pour le potentiel et le courant de ± 12 V et ± 1 A ou ± 6 V et ± 5 A
- Logiciel sans licence d'exploitation pouvant être installé sur de nombreux ordinateurs de laboratoire et de bureau
- Compatibilité avec le logiciel actuel afin d'éviter le recyclage professionnel et que les licences d'exploitation existantes continuent de s'appliquer
- Petit facteur de forme autorisant une installation à de nombreux endroits
- Doit produire les données en format Excel.
- Doit fournir des données brutes (tension, courant) pour que l'on puisse tracer des courbes de Lissajous et analyser les harmoniques
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Northern Materials Innovations ltée est le seul distributeur d'appareils de Gamry Instruments au Canada.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe d) une seule personne est capable d'exécuter le marché.
7. Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité qui suivent sont invoquées en vertu des accords commerciaux précisés :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) article 513, paragraphe 3 b. Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement;
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016, paragraphe 2 b. S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Période du contrat proposé et date de livraison
a. L'équipement doit être livré au plus tard le 31 mars 2020.
b. Le contrat proposé est d'une durée de deux ans, à partir de la date de l'attribution du contrat. Pendant la durée du contrat, jusqu'à quatre potentiostats supplémentaires peuvent être achetés.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, sans compter les options, est de 40?000,00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Northern Materials Innovations Ltd., 5128-75 Street, Edmonton, Alberta, T6E 6W2
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 6 janvier 2020 à 14 h HNP.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Albert Yamamoto, spécialiste en approvisionnement, Services publics et Approvisionnements Canada, 800 rue Burrard, pièce 219, Vancouver, Colombie-Britannique V6Z 0B9, Canada
Téléphone : 604-562-8773, télécopieur : 604-775-7526, courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
