AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
pour
un besoin de services professionnels de soutien à la vérification (SPSV)
Veuillez noter que l'APM pour les SPSV DOIT être publié simultanément à l'envoi de l'invitation aux fournisseurs.
Ce besoin concerne : le ministère des Ressources naturelles.
Ce besoin est ouvert uniquement aux titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) (E60ZQ-180001/D) qui sont admissibles au volet 8 : Vérification des bénéficiaires/accords de contribution.
Ce besoin vise l'attribution d'un (1) contrat.
Les titulaires d'AMA suivants ont été invités à soumettre une proposition :
? Altis Recruitment & Technology Inc.
? Aniko Consultants Inc., Samson & Associés-CPA-Consultation Inc.-Samson & Associates CPAConsulting Inc., en coentreprise.
? BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L.
? Deloitte s.r.l./S.E.N.C.R.L.
? Ernst & Young S.E.N.C.R.L.
? GROUPE DE SOLUTIONS GOUVERNEMENTALES S.E.N.C.R.L.
? KPMG S.E.N.C.R.L.
? MNP S.E.N.C.R.L.
? OXARO INC.
? Pricewaterhouse Coopers S.E.N.C.R.L.
? Raymond Chabot Grant Thorton Consulting Inc.
? Samson & Associés CPA/Consultation Inc.
? Spearhead Management Canada Ltd.
? Welch S.E.N.C.R.L.
Description du besoin :
Le Canada souhaite établir un contrat pour des services de soutien à la vérification des accords de contribution et des bénéficiaires, tels que définis à l’annexe A, Énoncé des travaux, et qui seront fournis en vertu du contrat, sur demande seulement, pour une durée de deux ans, assortie de trois périodes d’option d’un an, pour le ministère des Ressources naturelles du Canada.
Sécurité :
Ce besoin comporte des exigences de sécurité. Veuillez noter que les titulaires d'AMA n'ont pas besoin de l'autorisation de sécurité requise pour soumettre une soumission. Pour plus d'informations, consultez la Partie 6 – Exigences de sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent. Pour plus d'informations sur les enquêtes de sécurité du personnel et des organisations ou sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires sont invités à consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Niveau de sécurité requis :
Exigences de sécurité :
Sécurité minimale requise par l’entreprise : VOC - Fiabilité
Sécurité minimale requise par les ressources : Fiabilité
Niveau de sécurité requis pour la protection des documents : DSC - Protégé A et B
Remarques :
Accords commerciaux applicables :
- Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Hondouras (ALECH)
- Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
- Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPan)
- Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECPur)
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
Niveau d’effort estimé :
Le contrat est d’une durée estimée de deux ans, assortie de trois périodes d’option d’un an pour le ministère des Ressources naturelles du Canada.
Numéro de dossier : 186123 – DP5000088264
Autorité contractante : Mathew Star
Numéro de téléphone : 613-222-9067
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
Demandes de renseignements :
Toute demande de renseignements concernant la présente demande de propositions (DP) doit être adressée à l’autorité contractante susmentionnée. Les documents de la DP seront envoyés directement par courriel par l’autorité contractante aux titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement qualifiés qui sont invités à soumissionner pour ce besoin. LES SOUMISSIONNAIRES SONT INFORMÉS QUE « ACHATSCANADA.CANADA.CA » N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D'INVITATION. L'État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur pour tout approvisionnement. Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles.
Comptes rendus :
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus d'appel d'offres. Ils doivent en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus d'appel d'offres. Le compte rendu peut se faire par écrit, par téléphone ou en personne.
REMARQUE : La méthode d'approvisionnement des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) est soumise à des cycles de mise à jour trimestriels. Pour savoir comment devenir un « titulaire d'AMA qualifié », veuillez communiquer avec t••••••••@••••••••.••.ca