AVIS DE PROPOSITION DE MARCHÉ (APM)
pour
SERVICES DE SOUTIEN AUX AUDITS PROFESSIONNELS (PASS)
Ce besoin concerne : Ressources naturelles Canada
Ce besoin est réservé aux titulaires d'ententes d'approvisionnement PASS (E60ZQ-180001) qui ont été admissibles au niveau 1 (0 $ à 3,75 M$) et qui correspondent à la catégorie de consultant, à la région et au niveau d'expertise requis pour les catégories suivantes :
Voie 8 : Audit des ententes de contribution
1. Associé/Directeur général
2. Gestionnaire de projet/Chef de projet
3. Auditeur principal
4. Auditeur
5. Auditeur junior
Les titulaires d'ententes d'approvisionnement suivants ont été invités à soumettre une proposition : Description du besoin : Le gouvernement du Canada souhaite conclure un contrat pour la voie 8 : Audits des ententes de contribution. Les ressources requises seront mobilisées selon les besoins, par l'émission de mandats de travail.
1. Altis Recruitment & Technology Inc.
2. Aniko Consultants Inc., Samson & Associés-CPA Consultation Inc.-Samson & Associates CPA-Consulting Inc. (en consortium)
3. BDO Canada LLP
4. Deloitte LLP
5. Ernst & Young LLP
6. GOVERNMENT SOLUTIONS GROUP LLP
7. KPMG LLP
8. MNP LLP
9. OXARO INC.
10. PricewaterhouseCoopers LLP
11. RSM CANADA CONSULTING LP; RSM ALBERTA LLP; Government Solutions Group LLP (en consortium)
12. Samson & Associés CPA/Consultation Inc.
13. Spearhead Management Canada Ltd.
14. Welch LLP
Description du besoin :
NRCan a besoin des services d'un entrepreneur pour la voie 8 afin d'effectuer des audits financiers des coûts admissibles réclamés, engagés et payés par les organisations ayant reçu un financement du programme 2 milliards d'arbres.
Sécurité :
EXIGENCES DE SÉCURITÉ POUR LES FOURNISSEURS CANADIENS : N° de dossier de TPSGC : 186123
1. Pendant toute la durée du contrat, le contracteur doit détenir une autorisation de sécurité valide (vérification des organisations désignées) et une autorisation de protection des documents au niveau PROTECTED B, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). 2. Le personnel du Contratant qui doit avoir accès à des renseignements, des biens ou des sites sensibles classifiés doit détenir un statut de fiabilité valide, accordé ou approuvé par le CSP, TPSGC.
3. Le Contratant ne doit PAS utiliser ses installations pour traiter, produire ou stocker des renseignements ou des biens classifiés avant d'obtenir l'autorisation écrite du CSP, TPSGC.
4. Le Contratant ne doit PAS utiliser ses systèmes de TI pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements classifiés avant d'obtenir l'autorisation écrite du CSP, TPSGC. Après approbation, ces tâches peuvent être effectuées au niveau de la protection B.
5. Les sous-contrats comportant des exigences de sécurité ne peuvent être conclus sans l'autorisation écrite préalable du CSP, TPSGC.
6. Le Contratant doit se conformer aux dispositions suivantes :
(a) Liste de contrôle des exigences de sécurité et Guide complémentaire sur la sécurité et la classification (le cas échéant), annexés à l'annexe C;
(b) Manuel de sécurité contractuelle (dernière édition)
7.3.1 Lieux ou locaux du Contratant nécessitant des mesures de protection
7.3.2.1 Lorsque des mesures de protection sont requises pour l'exécution des travaux, le Contratant doit tenir à jour les renseignements concernant les lieux ou locaux du Contratant et des personnes proposées pour les adresses suivantes :
Adresse :
Numéro de rue/Nom de rue, numéro d'unité/de suite/d'appartement
Ville, province/territoire/état
Code postal
Pays
7.3.2.2 Le responsable de la sécurité de l'entreprise (RSE) doit, par le biais du programme de sécurité contractuelle, s'assurer que le Contratant et les personnes proposées détiennent une autorisation de sécurité valide au niveau requis.
Accords commerciaux applicables :
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord complet et progressif de partenariat transpacifique (ACTPT)
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECE)
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni
Accord de l'OMC sur les marchés publics (OMC-AMP)
Période de contrat proposée :
La période de contrat proposée est de 2 ans, avec 3 options de prolongation d'un an. Numéro de dossier : 186123
Personne-ressource : Mathew Star
Téléphone : 613-222-9067
Courriel : M••••••••@••••••••.••.ca
Demandes de renseignements :
Toute demande de renseignements concernant cet appel d’offres doit être adressée à la personne-ressource mentionnée ci-dessus. Les documents de l’appel d’offres seront envoyés par courriel directement par la personne-ressource aux fournisseurs admissibles qui sont invités à soumissionner. Il est important de noter que le site « CANADABUYS.CANADA.CA » n’est pas responsable de la distribution des documents d’appel d’offres. La Couronne se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur. Les documents peuvent être soumis dans l’une des deux langues officielles.
Renseignements ultérieurs :
Les soumissionnaires peuvenT demander un compte-rendu des résultats du processus de soumission. Les soumissionnaires doivent adresser leur demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats. Ce compte-rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
NOTE : Le programme de services professionnels par tâches et solutions (SPTS) est soumis à des mises à jour trimestrielles. Pour savoir comment devenir un fournisseur agréé, veuillez communiquer avec S••••••••@••••••••.••.CA.
