Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PPO - Méthode d'évalution des risques pour les NP
F5411-170100/C
Pilon, Chantal
N° de téléphone - (819) 420-2914
Dans le cadre du Plan de protection des océans, la Garde côtière canadienne (GCC) a une exigence pour l'élaboration d'une méthode d'évaluation des risques normalisée et systématique à l'échelle nationale afin d'évaluer les dangers posés par les navires abandonnés, délabrés et dangereux, le niveau de risque et les conséquences, en conformité avec l'Énoncé des travaux (ÉbT) - Annexe A, attaché à la Demande de soumissions.
La période du contrat s'étendra sur 210 jours ouvrables à partir de la date d'attribution du contrat (provisoirement du 10 septembre 2018 au 26 juillet 2019).
L'entrepreneur devra voyager dans certaines provinces du Canada pour rencontrer des partenaires, des intervenants et des organisations afin de compléter les travaux.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
