L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est appelée à mener des enquêtes en dumping et en subventionnement en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) afin de protéger les branches de production nationales contre le dommage causé par le dumping et le subventionnement des marchandises importées. Il y a dumping lorsque les marchandises sont vendues aux importateurs au Canada à un « prix à l’exportation » qui est inférieur à la « valeur normale ». La valeur normale est habituellement le prix de vente des marchandises comparables dans le pays d’exportation ou le coût des marchandises, plus un montant pour les bénéfices. Le montant du dumping à l’égard des marchandises importées peut être compensé par l’imposition de droits « antidumping ». Il y a subventionnement lorsque les marchandises importées au Canada bénéficient de l’aide financière du gouvernement étranger. Le montant de subvention à l’égard des marchandises importées peut être compensé par l’imposition de droits « compensateurs ».
À la suite d’une décision positive de dumping et/ou de subventionnement découlant d’une enquête, et de conclusions positives de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), l’ASFC applique les conclusions du TCCE en percevant des droits antidumping et compensateurs. Ces droits compensent l’avantage de prix que procure le dumping ou le subventionnement, et donnent à la branche de production nationale la chance de concurrencer équitablement les marchandises importées.
L’ASFC mène aussi d’autres procédures afin d’appliquer efficacement les conclusions du TCCE. Ces procédures comprennent, entre autres, les réexamens, les révisions des valeurs normales et les réexamens relatifs à l’expiration. Pour mener les enquêtes et les autres procédures, les agents doivent analyser l’information sur les marchés et les données sur les prix propres à certains produits et marchés régionaux qui sont visés par les conclusions du TCCE. Ces produits comprennent, sans s’y limiter, les suivants : feuilles d’acier laminé à froid, barres d’armature pour béton (barres d’armature), fournitures tubulaires pour puits de pétrole, tubes pour pilotis, silicium-métal, tôles d’acier, et tiges de pompage. L’information et les données sur les prix offertes par l’abonnement contribuent aux analyses qui sont effectuées aux fins d’une variété de décisions rendues en vertu de la LMSI.
