Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
des services médicaux généraux
21807-130001/A
Armstrong, Wendy
Telephone No. - (604) 775-7691
Fax No. - (604) 775-7526
Sommaire
Chaque détenu recevra, comme le prévoient les directives en
vigueur, les soins médicaux et dentaires essentiels dont il a
besoin. (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté
sous condition)
Ce contrat vise la prestation de services médicaux essentiels
aux contrevenants incarcérés dans un établissement fédéral. Pour
des raisons de sécurité, il n'est pas pratique d'amener chaque
détenu dans un cabinet médical privé dans la localité. Pour
répondre aux obligations prévues par la Loi sur le système
correctionnel et la mise en liberté sous condition, l'État a
conclu un marché de services personnels visant la prestation de
services de soins médicaux au Centre de services de santé de
l'établissement.
L'entrepreneur a la responsabilité de fournir des services
médicaux généraux aux détenus et d'établir des programmes de
soins médicaux préventifs conformément à l'AnnexeA, Énoncé des
travaux.
Des médecins sont requis pour les établissements suivants:
Centre de traitement régional; Centre de réhabilitation;
Établissement de Matsqui; Établissement de Kent; Établissement
de Mountain; Établissement de Mission et Établissement de
WilliamHead. (On trouvera les adresses précises en annexeA.)
Plusieurs contrats pourraient être passés. Si un nombre
suffisant de soumissions offrant une valeur équitable à l'État
sont reçuses, jusqu'à septcontrats pourraient être attribués à
septfournisseurs différents offrant une valeur équitable à
l'État. Chaque soumissionnaire peut soumissionner pour un ou
plusieurs établissements.
Ce marché comporte une exigence en matière de sécurité. Pour
plus de renseignements, consulter la Partie4 - Procédures
d'évaluation et Base de sélection, et la Partie6A - Offre à
commandes. Les offrants doivent consulter les «Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaire»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-eng.…)
qui se trouvent sur le site Web des documents d'impartition
normaux du ministère.
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur(ACI).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
