Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Ce document remplace le document E60PD-11RP01/C
E60PR-130001/A
Papineau (PR Div.), Alain
Telephone No. - (819) 956-0389
Couriel: a••••••••@•••••.••.ca
PRÉQUALIFICATION DE FOURNISSEURS DE PRODUITS STÉRILISABLES
IL NE S'AGIT PAS D'UNE LETTRE D'INTÉRÊT MAIS D'UNE INVITATION À
LA PRÉQUALIFICATION
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) met
en œuvre un processus de pré qualification visant à établir une
liste d'entrepreneurs pré qualifiés de produits stérilisables
dans le cadre de ses achats annuels lui permettant de fournir
des plats principaux, des fruits et des desserts conformément à
la spécification D-85-001-069/SF-002 (en date du 26 juin 1992)
du ministère de la Défense nationale (MDN) sur la viande, la
volaille, les fruits et les desserts cuits au four en sachets
stérilisables.
Les articles doivent servir à la production d'un repas
conditionné pour les opérations du personnel des Forces
canadiennes en service à l'étranger ainsi qu'au Canada. De façon
générale, il y a 7 articles pour le petit-déjeuner, 7 articles
pour le dîner, 7 articles pour le souper, 8 articles de fruit et
4 articles de dessert.
Pour se pré qualifier dans le cadre du programme de ration de
combat, les entrepreneurs doivent démontrer que leurs produits
sont conformes à l'exigence de durée de conservation de trois
ans indiquée à la spécification D-85-001-069/SF-002 (en date du
26 juin 1992) du MDN sur la viande, la volaille, les fruits et
les desserts cuits au four en sachets stérilisables. Avant
d'être acceptés, les produits doivent réussir les essais
accélérés de durée de conservation effectués par/pour le MDN.
Les joints de fermeture thermoscellables et ultrasoniques sont
tous les deux acceptables.
Joints de fermeture des sachets autoclavables: La largeur
minimale du joint de fermeture doit être de 3 mm pour les joints
thermoscellables et de 1 mm pour les joints ultrasoniques. Il ne
doit y avoir aucun caractère ou illustration imprimé sur le
joint de fermeture pouvant cacher ou nuire à la détection d'un
défaut relatif au joint de fermeture. Le joint de fermeture ne
doit présenter aucuns plis, craquelures ou présences de résidus
tels humidité ou matières grasses réduisant la largeur du joint
de fermeture à moins de 1.5mm tout le long du joint pour les
joints thermoscellables et à moins de 1.0 mm pour les joints
ultrasoniques
L'entrepreneur doit démontrer au MDN qu'il peut, ou pourra,
produire efficacement des plats principaux et des fruits en
sachets stérilisables. L'entrepreneur doit fournir au MDN un
document détaillant leur capacité de production (i.e.
performance antécédente, équipement, installations, etc).
L'entrepreneur doit fournir une preuve que l'usine de production
est inspectée par le gouvernement fédéral et est conforme aux
normes HACCP.
L'inscription d'un entrepreneur sur la liste d'entrepreneurs pré
qualifiés de produits stérilisables lui permettra de soumettre
une présentation pour des marchés éventuels de produits
stérilisables.
Exemptions aux accords commerciaux - Ce besoin est classifié
sous le code 89 de la Federal Supply Classification (FCA) et
n'est pas assujetti aux modalités de l'Accord relatif aux
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (selon
les exceptions générales de l'AMP-OMC et de l'annexe 1001.lb-1,
Section B de l'Alena respectivement) mais il est assujetti à
celles de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). Toutefois,
le présent marché est assujetti à une exception au titre de la
sécurité nationale et il est exclu des accords commerciaux
conformément à l'article 1804 de l'ACI en appui des opérations
militaires du Canada.
Toute demande de renseignements portant sur le processus de pré
qualification doit être présentée à :
Alain Papineau
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction des produits commerciaux et de consommation
Place du Portage, Phase III, 6B2
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-0389
Télécopieur : 819-956-5454
Courriel: a••••••••@••••••••.••.ca
Les demandes de renseignements peuvent être présentées dans
l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : 20/03/2014
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
