Ressources naturelles Canada (RNCan) a besoin d’achever les produits d’arpentage élaborés dans le cadre de l’arpentage cadastral pour le projet de parc national de Pukaskwa – projet 200614193.
Il faut terminer les documents d’arpentage avant le 16 janvier 2026 pour respecter l’échéancier fixé pour les transferts de terres. Les conditions sur le terrain exigent que tous les travaux soient terminés avant l’arrivée de l’hiver.
La zone du projet 202514045 de RNCan comprend :
Une partie des lots 10, 11, 12 et 13, concession 1, et une partie du lot 13, concession 2, canton géographique de Pic, tout le canton géographique de Byron (annulé), une partie du canton géographique de Homer (annulé), une partie du territoire non arpenté, district de Thunder Bay, Otter Island et une partie des îles du lac Supérieur, et une partie du lit du lac Supérieur, district de Thunder Bay, province de l’Ontario.
Ce projet a débuté en 2005, et exigeait que les plans de situation de la Couronne de l’Ontario et les plans de renvoi de l’Ontario soient déposés dans le système d’enregistrement des terres de l’Ontario, et consignés par la suite dans les Archives d’arpentage des terres du Canada.
L’approbation des plans provisoires par les intervenants, y compris l’Agence Parcs Canada, était une exigence. L’arpenteur a établi des plans provisoires, qui ont été examinés et approuvés par le Bureau de l’arpenteur général (ministère des Richesses naturelles de l’Ontario) et par la Direction de l’arpenteur général (RnCan). Cependant, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’arpenteur, les plans d’arpentage n’ont jamais été approuvés, et n’ont donc pas été déposés dans le système d’enregistrement des terres de l’Ontario, ni enregistrés dans les Archives d’arpentage des terres du Canada.
