Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) est tenu d’examiner et d’analyser les données confidentielles sur la consommation et la production d’énergie dans l’industrie recueillies par Statistique Canada. En outre, RNCan exige que ces renseignements détaillés soient conservés dans une base de données afin d’être en mesure d’évaluer les répercussions à long terme de l’efficacité énergétique et des tendances de consommation d’énergie dans les secteurs industriels du Canada et d’en faire rapport. Ces travaux comprendront la collecte et l’analyse de données sur l’énergie et la production industrielles, ce qui donnera lieu à la préparation d’un document confidentiel sur la consommation et la production d’énergie industrielle pour RNCan, à l’examen et la mise à l’essai d’outils provisoires basés sur des feuilles de calcul pour les indicateurs de rendement énergétique et à la compilation des résultats au moyen d’un rapport sur les économies d’énergie et les estimations de réduction des émissions de GES des promoteurs de projets de RNCan. Les données sur l’énergie recueillies comprendraient la quantité d’énergie utilisée dans les installations industrielles à partir de sources d’énergie comme l’électricité et le gaz naturel, généralement exprimée en gigajoules (GJ).