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La Régie souhaite élaborer un règlement sur le recouvrement des coûts en vertu de l’article 87 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») afin de couvrir ses coûts de fonctionnement. Elle désire ainsi évaluer le cadre actuel du recouvrement, sur la base de redevances liées aux produits, pour savoir si une démarche de réglementation plutôt axée sur un recouvrement direct peut être plus efficace, transparente et equitable.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 3 janvier 2020. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.
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