PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) - Moniteur financier canadien (MFC)
Ministère des Finances Canada
Dossier no FIN-904101-2014-03-21
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) – Ipsos-Reid
Le ministère des Finances Canada requiert un abonnement aux modules suivants du Moniteur financier canadien (MFC), y compris pour la période de 1999 à 2013 :
Module 2 : Habitudes d’utilisation des modes de prestation
Module 3 : Cartes de crédit
Module 4 : Comptes de chèques et d’épargne
Module 5 : Assurances
Module 6 (sauf 6.7, Hypothèques) : Prêts, lignes de crédit, refinancement hypothécaire et dépenses des ménages
Module 7 : Investissements
Module 9 : À propos des ménages
Le présent Préavis d’adjudication de contrat (PAC) annonce l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services à Ipsos-Reid, 1285, rue Pender Ouest, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4B1 CANADA. Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé qui satisfait aux exigences mentionnées dans le présent PAC d’ici la fin du délai d’affichage de 15 jours civils, le gouvernement engagera un processus complet d’adjudication, soit par le biais du service d’appels d’offres en ligne, soit par des moyens traditionnels, afin d’octroyer le contrat.
Si aucun autre énoncé de capacités satisfaisant aux exigences énoncées dans le PAC n’est soumis d’ici la fin du délai d’affichage, le contrat sera adjugé au fournisseur présélectionné susmentionné.
EXEMPTIONS VISANT LES ACCORDS COMMERCIAUX
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016, alinéa 2b)
TITRE DESCRIPTIF
Abonnement à des modules du MFC, y compris pour la période de 1999 à 2013.
CONTEXTE
Le ministère des Finances Canada requiert un abonnement à des modules du MFC, y compris pour la période de 1999 à 2013.
La base de données du MFC est un produit trimestriel qui recueille de l’information auprès de 12 000 ménages selon les modules suivants :
Module 2 : Habitudes d’utilisation des modes de prestation
Module 3 : Cartes de crédit
Module 4 : Comptes de chèques et d’épargne
Module 5 : Assurances
Module 6 (sauf 6.7, Hypothèques) : Prêts, lignes de crédit, refinancement hypothécaire et dépenses des ménages
Module 7 : Investissements
Module 9 : À propos des ménages
Le contrat proposé est pour une période d’un an à compter de la date d’adjudication.
La valeur du contrat est estimée à 140 000,00 $ (TVH en sus).
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
La firme Ipsos-Reid a créé le MFC; elle est donc le seul fournisseur capable d’exécuter le contrat et détiendra tout droit de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux en lien avec le projet de contrat.
Le MFC est le seul produit fournissant un instantané régional détaillé de près de 12 000 ménages de partout au pays pour une année donnée. Le produit est également utilisé par la Banque du Canada.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de qualités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
Le énoncés de capacités doivent être déposés au plus tard le 21 mars 2014 à 14 h, heure normale de l’Est).
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être transmis à l’autorité administrative :
Jason Roberts
Agent de négociation des contrats et d’approvisionnement
Tél. : 613-995-1428
Télécopieur : 613-995-1325
Courriel : J••••••••@•••.••.ca
RENSEIGNEMENTS SUR LA POLITIQUE
Les exigences stratégiques suivantes s’appliquent au présent PAC :
1. Exceptions au lancement d’appels d’offres aux termes du Règlement sur les marchés de l’État (article 6) :
Malgré l’article 5, l’autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d’appel d’offres dans les cas suivants :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
2. Disposition relative aux appels d’offres restreints applicable en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) (article 506.12)
506.12b) – lorsque, pour des raisons d’ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu’il n’existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.
