L’Agence du revenu du Canada (ARC) a un besoin concernant l’approvisionnement de services d’abonnement en ligne pour une base de données regroupant toutes les transactions immobilières récentes et historiques et les propriétaires fonciers au Québec et aux États-Unis, les baux enregistrés et les prêts hypothécaires au Québec, ainsi que les données des entreprises et de leurs actionnaires au Québec et au Canada. Cette base de données interrogeable est pour au moins 2000 utilisateurs.
Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention de l'ARC d'octroyer un contrat pour ces biens et/ou services à JLR Solutions Foncières. Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement offre aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établis dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs intéressés déposent des énoncés de capacités pendant le délai de diffusion de 15 jours civils en respectant les exigences exprimées dans le PAC, l'ARC procédera avec l'appel d'offres complet en ayant recours au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement ou en faisant appel à des moyens traditionnels, pour attribuer le marché proposé.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établis dans le PAC, l'ARC peut octroyer un contrat au fournisseur présélectionné.
