Préavis d’adjudication de contrat (PAC) pour le projet d’accès du public à la norme CSA Z662

L’Office national de l’énergie a besoin d’un fournisseur pour mettre en œuvre son projet visant à donner accès au public à la norme CSA Z662 intitulée Réseau de canalisations de pétrole et de gaz, dont l’objectif est le suivant :
Au fil des ans, plusieurs parties prenantes ont demandé à l’Office d’avoir accès à la norme CSA Z662 intitulée Réseau de canalisations de pétrole et de gaz. Il s’agit de la principale norme de conception des pipelines réglementés par l’Office et est incorporée par renvoi au Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres. Afin d’évaluer quel serait le meilleur moyen de donner accès au public à cette norme, l’Office lance un projet en ce sens pour un accès par Internet. Puisque le Groupe CSA est le titulaire du droit d’auteur de cette norme et qu’il gère l’accès à ses normes par son portail des Communautés CSA, il est le seul fournisseur en mesure de procurer un accès à la norme CSA Z662 par Internet. Le Groupe CSA mettra en œuvre un sondage à l’intention des utilisateurs et analysera le nombre et le type d’accès, afin de fournir une évaluation de l’accessibilité et de l’utilisation de cette norme par l’entremise de la plateforme Web.