But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'il a l'intention d'attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Exigences en matière de sécurité
Ce contrat ne comporte aucune exigence en matière de sécurité.
2. Description des travaux
L’objectif de ce projet est de proposer une offre touristique autochtone authentique dans le parc national et lieu historique national Kejimkujik, en utilisant le canot en écorce de bouleau Mi’kmaq pour offrir des expériences exceptionnelles aux visiteurs du parc ainsi que pour engager et appuyer les communautés des Mi’kmaq.
Le but est d’honorer et de mettre en valeur la culture traditionnelle du peuple Mi’kmaq local en offrant un programme d’interprétation démontrant la fabrication des canots en écorce de bouleau traditionnels Durant la haute saison touristique.
L’entrepreneur préparera et se procurera les matériaux requis pour construire deux canots d’écorce; construira deux canots en 2019 (sur une période de 15 semaines) au parc national et lieu historique national Kejimkujik, offrira des ateliers payants, des démonstrations publiques et de programmes, participera à des possibilités médiatiques et de promotion en vue de partager l’histoire du canot en écorce de bouleau, et établira des rapports avec les apprentis et autres visiteurs intéressés des communautés Mi’kmaq.
3. Règles de passation de marches
Cet approvisionnement est assujetti aux Règlements sur les marchés de 1'État (RME), à I'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et à l’Accord de libre-échange canadien.
4. Droits de propriété intellectuelle
L’Agence Parcs Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution des travaux prévus par le marché sera dévolu à l’entrepreneur. Cela comprend les droits de propriété et intellectuels sur le canot achevé.
5. Période du marché proposé
Le projet débutera au moment de l’attribution du contrat et se terminera le 31 octobre 2019, avec une possibilité de deux périodes additionnelles d’une année chacune.
6. Raison pour adjudication sans concurrence
Section 6 (d) du Règlement sur les marchés de l’État - le marché ne peut être exécuté que par une seule personne
7. Entrepreneur proposé
M. Todd Labrador
987, chemin Corcan
Qualicum Beach C.-B.
V9K 2R6
8. Soumission d’un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et disponibles à fournir les services décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la date de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
9. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date de fermeture de l’acceptation des énoncés de capacité écrits provenant des fournisseurs est le 10 avril 2019 à 14 h heure avancée de l’Est (HAE). Les énoncés doivent être acheminés à l’adresse électronique suivante : p••••••••@••••••.ca aux soins de Céline Morin.
10. Personne-ressource de Parcs Canada
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions à :
Céline Morin
Conseillère en passation de marchés
111, rue Water Est
Cornwall ON K6H 6S2
No de téléphone: 613-938-5940
C••••••••@••••••.ca
