Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
FUSIL DE PRéCISION DE 7,62 MM
Le ministère de la Défense nationale veut acheter des armes de
précision (7,62 mm) disponibles sur le marché selon la Partie 7,
article 1, des documents d'invitation à soumissionner.
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003
et 2004, les soumissionnaires doivent fournir une liste complète
de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du
soumissionnaire. De plus, chacune des personnes inscrites sur la
liste peut être tenue de remplir un formulaire de Consentement à
la vérification de l'existence d'un casier judiciaire et les
documents connexes, tel que déterminé par la Direction des
enquêtes spéciales, Direction générale de la surveillance.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur.
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
W6399-13EC08/A
Cadotte (bm div), John
Telephone No. - (819) 956-0218 ( )
Fax No. - (819) 956-5650
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
