Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), en partenariat et en étroite consultation avec Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI), requiert les services professionnels d’un entrepreneur indépendant pour effectuer un examen de l’efficacité de la Directive sur le Nunavut. Les travaux seront effectués en deux phases :
1) Concevoir le plan du premier examen quinquennal exhaustif et indépendant des résultats de la Directive sur le Nunavut. Cela comprend la portée de l’examen et les éléments à évaluer.
2) Effectuer l’examen selon la conception approuvée à la phase 1.
Il n’y a des exigences relatives à la sécurité liée à ce contrat.
Le présent marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales suivantes :
Accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté le Roi du chef du Canada l’Accord avec le Nunavut)
Le présent marché est assujetti à la Directive sur les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut (Directive du Nunavut).
Cette demande de soumissions est limitée aux entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI). Seuls ces soumissionnaires peuvent être admissibles à l’attribution du contrat.
La période du contrat s’étend de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2027 inclusivement.
