AVIS DE PROJET DE MARCHÉS (APM)
PREPOSE A L’ENTRETIEN DU CHENIL ET EN SOINS CANINS
N° de l’invitation : 1000330673
Autorité contractante: Michel Charron
N° de téléphone : 343.291.5715
Courriel : C••••••••@••••••••.••.ca
RÉSUMÉ DU PROJET
Cette demande de soumissions est émise afin de satisfaire à l’exigence de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour des services d’entretien de chenil au Collège de l’ASFC situé à Rigaud, Québec. Les services requis consistent à entretenir le chenil et assurer les soins de base des chiens (la nourriture, l’eau, l’exercices et administré les médicaments au besoin) en dehors des heures opérationnelles du programme de formation des chiens détecteurs (PFCD). Ceci permettra aux chiens détecteurs de bénéficier d’un endroit hygiénique propre en tout temps ainsi que de recevoir les soins de base 7 jours par semaine.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
La durée du contrat est prévue pour une période initiale de un (2) an, plus trois (3) périodes d'option d'un an.
LIEU DES TRAVAUX
Collège de l’Agence des services frontaliers du Canada
475, chemin Grande-Ligne
Rigaud QC J0P1P0
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
disante Recevable la moins
ENTENTE SUR LE COMMERCE
Ce besoin n’est pas assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l’Accord Canada-Pérou de libre-échange (ALÉCP) et de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECC).
Ce besoin est assujetti aux dispositions l'Accord sur le commerce intérieures (ACI).
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
EXIGENCES EN MATIÈRE D’ASSURANCE.
Ce besoin comporte des exigences en matière d’assurance. Pour de plus amples renseignements, consulter l’article 6.3 Exigences en matière d’assurance, et l’article 7.6 Assurance – Exigences particulières, ainsi que l’annexe E.