L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) du ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) sollicite les services professionnels d’un ou de plusieurs conseillers qualifiés qui lui offriront un soutien technique et des services de recherche et d’analyse liés aux produits consommateurs d’énergie, « au fur et à mesure des besoins ».
Une convention d’offre à commandes peut être attribuée à de multiples fournisseurs pour les catégories d’équipement suivantes :
Appareils ménagers
Réfrigération commerciale
Éclairage
Appareils électroniques (appareils électroniques de grande consommation et de bureau)
Équipement industriel (moteurs électriques, équipement à moteur et transformateurs)
Appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation (chauffage des locaux, climatisation des locaux, ventilation et chauffage de l’eau)
Systèmes de fenêtres et de portes
Matériel d’équipements multiples
La période visée par l’offre à commandes doit être de deux (2) ans, avec l’option de prolonger cette période de deux (2) périodes supplémentaires de douze (12) mois.
Jusqu’à trois (3) conventions d’offre à commandes (COC) peuvent être attribuées par catégorie d’équipement dans le cadre du présent processus d’approvisionnement (jusqu’à 24 COC). Les offrants peuvent présenter une proposition pour chaque catégorie dans leur offre. Si un offrant présente une proposition pour de multiples catégories, chaque proposition sera évaluée séparément au cours du processus d’évaluation technique et financière. Les propositions qui seront classées au premier, au deuxième et au troisième rang par catégorie seront recommandées pour l’attribution d’une convention d’offre à commandes. Si un offrant est recommandé pour de multiples catégories, une seule convention d’offre à commandes peut être attribuée au titulaire de l’offre à commandes. Par exemple, si une offre est classée première pour les catégories 1 et 2, deuxième pour la catégorie 5 et troisième pour la catégorie 7, la convention d’offre à commandes sera attribuée pour les catégories 1, 2, 5 et 7.
Les procédures relatives aux commandes subséquentes seront fondées sur le droit de premier refus. Voir la partie 7, article 7.8 pour obtenir plus de précisions.
RNCan utilisera la COC s’il le juge nécessaire et se réserve le droit d’employer d’autres méthodes d’approvisionnement à sa discrétion exclusive, s’il y a lieu. Cela comprend, sans toutefois s’y limiter, le droit d’attribuer des travaux et de passer des commandes subséquentes directement auprès des titulaires de COC en fonction de l’emplacement de l’offrant, c’est-à-dire la ville canadienne dans laquelle la ressource ou l’offrant est situé.
