JUS a besoin des services d’un entrepreneur, « au fur et à mesure des besoins », pour mener à ses bureaux régionaux et à l’administration centrale, conformément aux conditions du présent Énoncé des travaux :
a. des enquêtes de sécurité en milieu de travail, sans composante d’informatique judiciaire;
b. des examens administratifs justifiés des enquêtes de sécurité, sans composante d’informatique judiciaire;
c. des enquêtes de sécurité en milieu de travail avec composante d’informatique judiciaire;
d. des examens administratifs justifiés des enquêtes de sécurité, avec composante d’informatique judiciaire.
Il est impératif de réaliser les travaux dans les délais impartis, de manière hautement confidentielle, avec intégrité et minutie. Il est prévu que la majorité des enquêtes nécessiteront des travaux uniquement à l'administration centrale de JUS, pour laquelle les frais de déplacement ne seront pas remboursés, le cas échéant. Si une enquête a lieu dans un bureau régional et que le/les chercheur(s) principal(s) en effectue le déplacement, il doit être autorisé au préalable par le chargé de projet et sera remboursé sur présentation des reçus avec la facture, à concurrence du montant indiqué dans la commande subséquente à l'offre à commandes.
La période visée va de la date d'attribution au 31 mars 2020, et l’offre prévoit trois (3) périodes de renouvellement facultatives d'un (1) an.
Au moment de la clôture de la DDOC, un minimum de six (6) enquêteurs principaux proposés et de trois (3) experts en informatique judiciaire proposés doivent détenir une cote de sécurité du personnel valide au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC. Toute ressource supplémentaire proposée doit détenir une cote de FIABILITÉ, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC au moment de la clôture de la DDOC, et avec l'aide de JUS, obtenir une cote de sécurité du personnel valable au SECRET pour le personnel avant le moment de la commande subséquente.
