L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est tenue d’établir une offre à commandes individuelle (OSIM) du Ministère pour le service d’entreposage sécurisé hors site des dossiers et de destruction des documents et des documents physiques sur une base « sur demande ».
Il a l’intention d’émettre des offres à commandes individuelles du Ministère pour des régions géographiques données comme l’Atlantique, le Québec, la capitale nationale (RCN), l’Ontario (NOR, SOR et RGT), l’Ouest et les Prairies (PRA) et le Pacifique (PAC).
L’objectif de ces offres à commandes principales régionales (OSMR) est de fournir des services associés à l’entreposage hors site sécurisé, à la gestion des documents gouvernementaux et aux services de destruction de documents dans chaque région géographique telle que définie à l’annexe D - Régions géographiques. Les offrants peuvent soumettre une offre en tenant compte de la région qu’ils souhaitent couvrir au-dessus du Canada.
Les services doivent être fournis sur demande et sur demande pendant la durée de la période de l’offre à commandes. La période pour passer des commandes subséquentes à l’offre à commandes est du 1er juin 2023 au 31 mai 2026. Si l’utilisation de l’offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale d’un an, l’offrant offre de prolonger son offre pour deux (2) périodes supplémentaires, d’un an chacune, selon les mêmes modalités et aux mêmes conditions et aux prix calculés conformément à la formule précisée dans l’offre à commandes.
