NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES: Cette demande d'offre à commandes (ci-après dénommé un «DOC») est réédité comme trop de temps s'est écoulé depuis la date de clôture de la demande initiale, en raison de problèmes administratifs. Pour les soumissionnaires qui ont déjà présenté une réponse à la demande initiale, il n'est pas nécessaire de soumettre à nouveau votre offre technique; Cependant, vous devez communiquer avec l'autorité contractante, avant la date et l'heure de clôture de la DOC, soit de confirmer les tarifs seront honorés dans votre proposition financière d'origine ou présenter une nouvelle proposition financière.
Pour les nouveaux soumissionnaires, vous devrez fournir une proposition complète qui comprendra une proposition technique, la soumission financière et certifications qui doivent être soumises conformément à la présentation de la section Offres de la présente DOC.
L’Office de l’efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) gère plusieurs initiatives volontaires d’efficacité énergétique des habitations. L’objectif principal de ces initiatives est d’améliorer l’efficacité énergétique des habitations de faible hauteur neuves ou existantes au Canada. Les détails et les procédures peuvent varier, mais chaque initiative fait appel au Système de cote ÉnerGuide (SCE) pour mesurer l’efficacité énergétique d’une maison.
Pour soutenir ces initiatives, RNCan offre aux organismes de services (OS) et à d’autres intervenants au Canada une formation et une documentation de formation portant sur différents sujets, notamment les procédures administratives et techniques liées aux initiatives, ainsi que l’utilisation du logiciel HOT2000 ou des outils de modélisation reconnus.
a. Le demande d'offres à commandes (DOC) se traduira par: Offres à commandes multiples peuvent être accordées pour les catégories énumérées ci-dessous. Les offres à commandes peuvent être utilisées par RNCan pour enseigner et évaluer les participants au programme pour toutes les initiatives de logement.
L'offre à commandes est valable pour deux (2) ans avec possibilité de prolonger la période de l'offre à commandes pour trois (3) douze supplémentaire (12) Périodes de trois mois.
b. Liste des instructeurs qualifiés: Cette liste sera partagée avec les organismes de services à travers le Canada. Les organismes de services peuvent utiliser cette liste pour acquérir les services d'instructeurs qualifiés pour enseigner et évaluer «formation des formateurs» participants à l'atelier, pour toutes les initiatives de logement. Cette liste ne comprendra que les noms des fournisseurs et de leurs ressources proposées sans divulguer aucune information concernant leurs propositions financières. Organismes de services (tierce partie) les suivront dans leurs propres marchés / contrats procédures; termes et conditions de la DOC ne s'appliquera pas.
La liste des instructeurs qualifiés peuvent être rafraîchi comme nécessaire pour permettre la qualification de nouveaux instructeurs.
Offres à commandes multiples peuvent être accordées pour les catégories suivantes:
? Catégorie 1 : Science du bâtiment et habitation éconergétique
? Catégorie 2 : Système de cote ÉnerGuide
o Spécialisation A – Système de cote ÉnerGuide pour les maisons existantes
o Spécialisation B – Système de cote ÉnerGuide pour les maisons neuves et ENERGY STAR pour les maisons neuves.
? Catégorie 3 : Norme R-2000
? Catégorie 4 : Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) et mmeubles à usage mixte (IUM)
Pour les travaux qui seront effectués dans les Territoires du Nord couverts par les accords de revendications territoriales globales (ERTG): Ce besoin est réservé pour les bénéficiaires d'une ou des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes:
1. Québec:
a. Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) (1975), modifiée afin d'ajouter la Convention du Nord-Est québécois (1978)
2. Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut:
a. Convention définitive des Inuvialuits (1984)
b. Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'ins (1992)
c. Entente sur la revendication territoriale des Inuits du Nunavut (1993)
d. Accord-cadre définitif – Conseil de Premières nations du Yukon (1993)
i. Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun (1995)
ii. Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik (1995)
iii. Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin (1995)
iv. Entente définitive de la Première nation des Gwich'in Vuntut (1995)
v. Entente définitive de la Première nation des Selkirk (1997)
vi. Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks (1997)
vii. Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in (1998)
viii. Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an (2002)
ix. Entente définitive de la Première nation de Kluane (2004)
x. Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun (2005)
xi. Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish (2005)
e. Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu (1994)
f. Accord sur les revendications territoriales du peuple tlicho (2005)
g. Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (2008)
