Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Joule Inc.
1031 Bank St.
Ottawa Ontario
Canada
K1S3W7
Nature des besoins :
W0113-18CS10/A
Titre : Prestation en personne de cours sur le leadership à l'intention des médecins
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de manifester leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
1. Définition des besoins
La Base des Forces canadiennes (BFC) Borden du ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de services pour la prestation de deux cours :
(1) Conscience de soi et leadership efficace, qui sera offert à Borden, en Ontario;
(2) Diriger le changement, qui sera offert à Ottawa, en Ontario.
Les cours de l'Institut de leadership des médecins (ILM) sont les seuls cours obligatoires du cheminement académique visant à obtenir la désignation « CCPE » (Médecin gestionnaire certifié du Canada).
Les cours de l'ILM sont reconnus par le Collège des médecins de famille du Canada comme donnant droit à l'obtention de crédits certifiés MAINPRO+, et les médecins militaires peuvent les inclure dans leur plan annuel obligatoire de formation professionnelle continue (FPC).
2. Contexte
Le Centre d'instruction des Services de santé des Forces canadiennes (CISSFC) de la BFC Borden a la responsabilité d'offrir le Cours élémentaire de médecin militaire (CEMM) des Forces armées canadiennes (FAC), à Borden, et le Cours avancé de médecin militaire (CAMM), à Ottawa, aux médecins militaires généralistes (MMG) qualifiés et sélectionnés. Le CEMM et le CAMM sont offerts conformément aux plans d'instruction (PLANIN) approuvés, qui comprennent des volets axés sur le leadership et qui sont conçus pour préparer les MMG à d'éventuels postes et nominations au sein des FAC.
3. Objectifs
L'objectif est d'offrir les deux cours de jour à des dates séquentielles prédéterminées pour chaque cours (à l'automne pour le CEMM et à l'hiver pour le CAMM). Les périodes prévues comprendront le temps nécessaire pour la préparation du cours (y compris tout le matériel d'apprentissage applicable) et la prestation de l'instruction aux stagiaires désignés par le CISSFC.
4. Livrables
L'entrepreneur doit :
4.1 Offrir le cours Conscience de soi et leadership efficace (à Borden, en Ontario) et le cours Diriger le changement (à Ottawa, en Ontario) à des médecins militaires, des dentistes militaires, des officiers des Services de santé et des médecins militaires de niveaux élémentaire et avancé;
4.2 Fournir tous les outils, le matériel et l'équipement nécessaires pour le cours;
4.3 Remplir un rapport des présences quotidiennes à la fin de chaque programme d'instruction pour l'endroit où l'instruction a été offerte;
4.4 Remettre des certificats aux stagiaires qui ont réussi le cours.
5. Contraintes
5.1 Le cours de l'ILM associé au CEMM sera offert au CISSFC à Borden, en Ontario, aux dates prédéterminées, pendant la période comprise entre 8 h et 18 h (maximum), qui inclura une pause-repas (d'au moins 30 minutes). Le cours de l'ILM associé au CAMM sera offert au complexe Carling des FAC à Ottawa, en Ontario, aux dates prédéterminées, pendant la période comprise entre 8 h et 17 h (maximum), qui inclura une pause-repas (d'au moins 30 minutes).
5.2 Pour le cours de l'ILM associé au CAMM seulement : tous les employés contractuels devant être sur place (au complexe Carling) pour offrir le cours devront se présenter à la barrière de sécurité au moins 30 minutes avant l'heure de début du cours, où ils seront accueillis par un membre des FAC désigné, ce qui facilitera l'accès à l'établissement. Les employés contractuels devront être accompagnés par un membre des FAC en tout temps lorsqu'ils se trouveront à l'intérieur de l'établissement.
5.3 Langue : les cours seront offerts en anglais.
6. Soutien aux clients
6.1 Salle de classe : la salle de classe requise pour la prestation de l'instruction aux stagiaires sera fournie par le CISSFC. La salle disposera d'un ordinateur doté des applications de la suite MS Office et de téléviseurs à grand écran. Un tableau blanc et des marqueurs effaçables à sec peuvent aussi être fournis.
7. Annulations
Si un cours doit être annulé ou reporté par le MDN, le responsable du projet ou son délégué doit donner à l'entrepreneur un préavis d'au moins 24 heures. Un courriel, un message vocal ou un message texte sera considéré comme un préavis d'annulation.
8. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) :
Le fournisseur intéressé doit montrer, au moyen d'un énoncé de capacités, qu'il satisfait aux exigences suivantes :
8.1. L'entrepreneur doit pouvoir offrir les deux cours de jour « Conscience de soi et leadership efficace » (associé au CEMM) à Borden, en Ontario, et « Diriger le changement » (associé au CAMM) à Ottawa, en Ontario.
8.2 L'entrepreneur doit être inscrit auprès de l'Association médicale canadienne (AMC) et approuvé par celle-ci.
8.3 Les cours doivent reconnaître le leadership et l'excellence des médecins et en faire la promotion par un processus d'évaluation national, généré par les pairs et fondé sur des normes de la Société canadienne des leaders médicaux.
8.4 L'entrepreneur doit offrir les cours dans les locaux du MDN, aux endroits indiqués ci-dessus.
8.5 L'entrepreneur doit fournir tout le matériel d'apprentissage applicable.
8.6 L'entrepreneur doit fournir une preuve de sa désignation, de son accréditation et/ou de sa certification professionnelle.
9. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Les exigences procédurales des autres accords sur le commerce international seront remplies s'il y a conformité aux exigences procédurales : de Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) de l'ALEC, de l'ALENA et/ou de l'AECG.
10. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent marché n'est aucunement réservé aux fournisseurs autochtones.
11. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Ce marché n'est assujetti à aucune entente sur les revendications territoriales globales.
12. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Les cours sur le leadership requis sont uniquement offerts par l'Institut de leadership des médecins (ILM), par l'intermédiaire de l'entreprise Joule Inc., située au 1031, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1S 3W7, Canada.
Joule Inc. est une filiale de l'Association médicale canadienne (AMC).
Joule Inc. a la propriété exclusive de ces cours.
Joule Inc. est la seule entreprise capable d'offrir les cours sur le leadership requis qui soit inscrite auprès de l'Association médicale canadienne (AMC) et approuvée par celle ci.
Le fournisseur sélectionné à l'avance satisfait à toutes les exigences minimales essentielles qui sont décrites dans le présent PAC.
13. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché :
(d) le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
14. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) article 513, section 1 (b) (iii)
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) article XV, section 1 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) article 1016, section 2 (b) (ii)
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) article 19.12, section 1 (b) (iii)
15. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
16. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour une période d'une (1) année, à partir de la date d'attribution du contrat, et comprend une option permettant d'en prolonger la durée de quatre (4) périodes additionnelles d'une (1) année.
17. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 343 240,00 $.
18. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom : Joule Inc.
Adresse : 1031, rue Bank, Ottawa (Ontario) K1S 3W7, Canada
19. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou à réaliser les travaux de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
20. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités sont le 19, Juillet 2018 à 14 h (HAE).
21. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être présentés à :
Vashti Ramnarine
Approvisionnements | Région de l'Ontario
Services publics et Approvisionnement Canada - Région de l'Ontario / Gouvernement du Canada
33 promendate City Centre, pièce 480C Mississauga, L5B 2N5
v••••••••@••••••••.••.ca / Tél.: 905-615-2419 /
Tél. cell: 289-772-7284
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
