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Service correctionnel du Canada (SCC)

Entretien préventif et réparation du matériel médical

Marché réservé aux AutochtonesDemande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
15 septembre 2026
Publié
17 août 2026
Type
Services
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Description complète

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada (SCC), tous les établissements du SCC de la région du Québec.

Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou.

Politique sur l’Approvisionnement réciproque : Seuls les Fournisseurs canadiens et les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné sont admissibles à cette demande de proposition.

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.

Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.

Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.

Nature des besoins :

Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.

Le Service correctionnel du Canada requiert des services d’entretien préventif et de la réparation du matériel médical dans tous les établissements du SCC de la région du Québec. Ces services sont nécessaires afin de respecter les Pratiques de sécurité requises d’Agrément Canada ainsi que les recommandations des fabricants dans le but de s’assurer que le matériel soit fonctionnel et efficace pour sa durée de vie. Ils contribuent également à offrir des services de santé sûrs et sécuritaires à la clientèle.

Objectifs : L’entrepreneur doit fournir un service d’entretien préventif et de réparation du matériel médical en fournissant la main-d’œuvre qualifiée, l’expertise, les produits, les accessoires, l’outillage, l’équipement et le transport pour mener à bien les travaux.

Produits livrables :

L’entrepreneur doit :

a) Fournir une liste complète ainsi qu’un rapport de visite complet sur tout le matériel vérifié selon les critères d’Agrément Canada après chaque service dans un délai de 60 jours. Le rapport de visite doit comprendre :
i. un rapport par appareil vérifié;
ii. le certificat de calibration;
iii. pour les appareils nécessitant la réparation, un document détaillant les réparations requises.
b) Fournir une liste complète des outils et des équipements utilisés au cours des travaux. Soumettre la liste à l'inspection avant chaque visite. Tenir à jour la liste des outils et des équipements tout au long des travaux.
c) Fournir une facture par établissement, et ce, une fois le chargé de projet a approuvé les rapports fournis.

Conditions pour la participation des fournisseurs non indiquées dans les documents d’invitation à soumissionner : aucune

Quantité estimative de marchandises : consulter l’énoncé des travaux et la base de paiement du document d’invitation.

Durée du marché et délai de livraison :

Période du marché: Les travaux seront effectués pendant la période du 1er avril 2027 au 31 mars 2029 avec une possibilité de deux (2) période(s) optionnelles supplémentaires d’un an.

Numéro de dossier : 21120-27-5379427

Autorité contractante : Stéphanie Gigoux
Numéro de téléphone : 343-574-3715
Courriel : s••••••••@•••••••.••.ca

NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en téléchargeant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web : Achats Canada / occasions de marché

L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).

Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.

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Critères de sélection

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Résumé IA

This requirement is for: The Correctional Service of Canada, all CSC institutions in the Quebec Region. Trade agreement: Canadian Free Trade Agreement (CFTA), Canada Korea Trad...

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Renseignements de base

Référence
cb-486-2255849
N° de sollicitation
21120-27-5379427/A
Acheteur
Correctional Service of Canada (CSC)
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

UNSPSC
UNSPSC 85000000 — Services de santé

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de l'appel d'offres
*Canada
Régions de livraison
*Quebec (except NCR)
Durée du contrat
1 avril 2027 → 31 mars 2029

Dates clés

Publié
17 août 2026
Clôture
15 septembre 2026
N° de modification
001
Date de modification
21 août 2026

Contact

Contact
S•••••••• G•••••
Courriel
s••••••••@•••••••.••.ca
Téléphone
(343) •••-••••
Adresse
••• ••••••• •••••• ••••, ••••••, •••••••, ••• •••, ••••••
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Documents

(1)
Dossier source complet(35)
Title
Preventive maintenance and repairs of medical equipment
Reference number
cb-486-2255849
Amendment number
001
Solicitation number
21120-27-5379427/A
Publication date
2026-08-17
Tender closing date
2026-09-15T14:00:00
Amendment date
2026-08-21
Expected contract start date
2027-04-01
Expected contract end date
2029-03-31
Tender status
Open
Unspsc
*85161500
Unspsc description
*Medical or surgical equipment repair
Procurement category
*SRV
Notice type
Request for Proposal
Procurement method
Competitive - Open bidding
Selection criteria
Lowest Price
Trade agreements
*Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA) *Canada-Honduras Free Trade Agreement *Canadian Free Trade Agreement (CFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Regions of opportunity
*Canada
Regions of delivery
*Quebec (except NCR)
Contracting entity name
Correctional Service of Canada (CSC)
Contracting entity address line
340 Laurier Avenue West
Contracting entity address city
Ottawa
Contracting entity address province
Ontario
Contracting entity address postal code
K1A 0P9
Contracting entity address country
Canada
Contact info name
S•••••••• G•••••
Contact info email
s••••••••@•••••••.••.ca
Contact info phone
(343) •••-••••
Contact info address line
••• ••••••• •••••• ••••
Contact info city
••••••
Contact info province
•••••••
Contact info postalcode
••• •••
Contact info country
••••••
Attachment
https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/103819/5379427---rfp.pdf,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/103819/annex-f---inventory-of-medical-equipment.xlsx,https://canadabuys.canada.ca/sites/default/files/webform/tender_notice/103819/5379427---rfp-amd-001.pdf
Tender description
This requirement is for: The Correctional Service of Canada, all CSC institutions in the Quebec Region. Trade agreement: Canadian Free Trade Agreement (CFTA), Canada Korea Trade Agreement (CKTA), Canada free trade agreements with Chile/Colombia/Honduras/Panama, Canada-Peru Free Trade Agreement, Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA). Policy on Reciprocal Procurement: This solicitation is open only to Canadian suppliers and to Suppliers of an applicable trading partner. Competitive Procurement Strategy: lowest priced compliant bid. Set-aside under the Procurement Strategy for Indigenous Business: This procurement is not subject to any set-asides for Indigenous Suppliers. Comprehensive Land Claim Agreement: This procurement is not subject to a Comprehensive Land Claims Agreement. Security Requirements: This contract does not include security requirements. Nature of Requirements: The following is a summary of the statement of work for this requirement. The Correctional Service Canada (CSC) requires services for the preventive maintenance and repair of medical equipment at all CSC institutions in the Quebec region. This service is necessary to comply with Accreditation Canada's Required Safety Practices as well as manufacturers' recommendations, to ensure that the equipment is functional and effective throughout its lifespan. They also contribute to providing safe and secure health services to clients. Objectives: The Contractor must provide preventive maintenance and repair services for medical equipment by supplying the qualified labour, expertise, products, accessories, tools, equipment, and transportation to carry out the work. Deliverables: The Contractor must: a) Provide a complete list as well as a comprehensive visit report on all equipment inspected according to Accreditation Canada criteria after each service, within 60 days. The visit report must include: i. one report per device inspected; ii. the calibration certificate; iii. for devices requiring repair, a document detailing the necessary repairs. b) Provide a complete list of tools and equipment used during the work. Submit the list for review before each visit. Keep an updated list of tools and equipment throughout the work. c) Provide one invoice per institution, once the project manager has approved the submitted reports. Any conditions for participation of suppliers not specified in solicitation documentation: none. Estimated quantity of commodity: see solicitation document statement of work and basis of payment. Duration of Contract and Time Frame for Delivery: Period of the Contract: The Work is to be performed during the period of April 1, 2027 to March 31, 2029 with the option to renew for two (2) additional one-year periods. File Number: 21120-27-5379427 Contracting Authority: Stéphanie Gigoux Telephone number: 343-574-3715 E-mail: s••••••••@•••••••.••.ca NOTE TO BIDDERS: Bidders can obtain the complete statement of work and evaluation criteria by downloading the solicitation document and associated documents from the Canada buys / tender opportunities website. The Crown reserves the right to negotiate with suppliers on any procurement. Documents may be submitted in either official language of Canada (English or French). After contract award, bidders may request a debriefing on the results of the bid solicitation process. Bidders should make the request to the Contracting Authority within fifteen (15) working days of receipt of the results of the bid solicitation process. The debriefing may be in writing, by telephone or in person. Procurement Assistance Canada (PAC) offers seminars to businesses interested in learning how to sell goods and services to the Government of Canada. The seminars are FREE. Topics include: - Understand the federal procurement process; - Learn about searching for opportunities; - Find out how to bid on opportunities; - Discover how to prepare to sell to the government. The full schedule of seminars can be found on the Procurement Assistance Canada website, under find an event (Procurement Assistance Canada: Find an event - Canada.ca).

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