Numéro d’avis d’appel d’offres - 13-22032 (A)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère ou à un organisme d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'il a l'intention d'attribuer un marché visant un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si, pendant la période d'affichage, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique du gouvernement en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs informés par écrit que leur Énoncé de capacités n'a pas démontré qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé conformément aux pouvoirs du Conseil du trésor en matière d’appels d’offres électroniques.
Si, pendant la période d’affichage, d’autres fournisseurs soumettent un énoncé de capacités satisfaisant aux exigences précisées dans le PAC, le ministère ou l’organisme doit enclencher le processus complet d’appel d’offres (par voie électronique ou traditionnelle), pour adjuger le marché.
Dispositions selon le Règlement sur les marchés de l'État - cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ou une seule entreprise
Le Conseil national de recherches du Canada souhaite adjuger un contrat à la société Convergent visant la présentation des paramètres de traitement et leurs effets sur la qualité du montage au moyen d’un outil de simulation et d’une validation expérimentale pour un procédé de placement automatisé de fibres utilisé dans la fabrication de composites thermoplastiques.
Convergent détient la propriété exclusive d’une PI d’amont qui sera essentielle à la réalisation du projet dans le respect du temps et du budget alloués : l’architecture plug-in COMPRO CCA pour ABAQUS et l’interface utilisateur RAVEN pour effectuer les simulations. Convergent est par ailleurs le seul fournisseur ayant accès à la propriété intellectuelle d’un tiers répondant aux critères de qualité que doivent respecter les partenaires industriels du CNRC. Convergent a acquis des compétences dans la simulation de procédés et la caractérisation de matériaux bâties sur sa vaste connaissance des matériaux composites.
Principales activités visées : définition des procédés, étude des effets des paramètres de traitement sur les processus de simulation et de modélisation, et étude des effets des paramètres de traitement sur les processus in situ – simulation et modélisation, et documentation.
Fournisseur proposé : Convergent Manufacturing Technologies, Inc
6190 Agronomy Road, Suite 403, Vancouver BC, V6T 1Z3, CANADA
Valeur du contrat : 336 740,00 $, taxes incluses
Le contrat d’une durée de deux ans entrera en vigueur à la signature.
Le contrat peut être sujet à des négociations avec le fournisseur.
PI : le fournisseur conserve les droits sur la PI d’aval
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens ou les services décrits dans la présente (y compris le critère d'interdépendance du point de vue de l'ordonnancement avec les autres travaux exécutés à l'interne résultant en l’ordonnancement, ou ayant un effet sur ce dernier), de même que l’expertise et les contacts nécessaires avec les fabricants majeurs internationaux de dispositifs à mémoire pour les analyses de marché vitales connexes (et une compréhension des cheminements pertinents vers les marchés), peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis, au plus tard à la date de clôture, qui est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
