Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJETS DE MARCHÉS (APM)
Titre du projet
Transpondeur de précision destiné à la mission de la
constellation RADARSAT (MCR) et aux projets multimissions
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à
Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de
concevoir, mettre au point, fabriquer, assembler, installer,
tester et assurer la maintenance durant les phases de mise en
service et d'exploitation normales des systèmes de transpondeurs
de précision nécessaires à la mission de la constellation
RADARSAT (MCR) et aux projets multimissions, dans le cadre du
développement de la composante au sol - mission de la
constellation RADARSAT (CAS MCR).
Dans le contexte du présent marché, les nouveaux systèmes de
transpondeur de précision à l'étude visent les sites suivants:
· Saint-Hubert (Québec), Canada;
· Option, Ottawa, Canada ou une autre localisation au Canada.
Pour l'instant, l'entrepreneur doit assumer que la localisation
pourrait être aussi loin de Saint-Hubert qu'à Ottawa (Ontario),
Canada. (À confirmer au moment de l'attribution du contrat)
Durée du contrat
La période du contrat est de la date d'octroi au 31 décembre
2018.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle sera dévolue à l'entrepreneur.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et autres
exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Les
soumissionnaires devraient consulter le document « Exigences de
sécurité dans les demandes de soumissions de TPSGC -
Instructions pour les soumissionnaires »
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Dispositions relative à l'intégrité
Ce besoin est assujetti aux dispositions relatives à
l'intégrité. Les soumissionnaires doivent fournir une liste de
noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins,
conformément à l'article 01 des Instructions
uniformisées2003(2014-09-25).Veuillez également vous référer à
la Partie 5 - Attestations.
Ancien fonctionnaire
Pour les besoins de services, les soumissionnaires qui touchent
une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent
fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article
3 de la Partie 2 de la demande de soumissions. » Veuillez
également vous référer à la Partie 5 - Attestations ainsi qu'à
la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu
des dispositions suivantes:
- Accord sur le commerce intérieur (ACI):
Chapitre 5, Annexe 502.2A
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
Commerce (AMP-OMC):
Appendice I annexe I
- Accord libre-échange nord-américain (ALÉNA)
Chapitre 10, annexe 1001.1a-1
- Accord de libre-échange Canada-Chili (CFFTA)
Annexe Kbis-01, 1-1
- Accord de libre-échange Canada Pérou (CPFTA)
Annexe 1401.1-1
- Accord de libre-échange Canada Colombie (ALE)
Annexe 1401-1
Production de marchandises contrôlées et(ou) sur l'accès à des
marchandises contrôlées
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées.
Programmes de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez vous
référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent et la pièce jointe intitulée Programme de
contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi -
Attestation.
Toutes les spécifications sont détaillées dans le document
intitulé Demande de Proposition (DDP)
Ce bureau de TPSGC offre des services au public dans les deux
(2) langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
