1. Préavis d'adjudication de contrat Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.2. Définition des besoinsL’objectif de ce travail est de montrer que la production directe d’un alliage Al-Sc à partir d’oxyde de Sc produit un alliage qui se compare bien à l’alliage Al-Sc produit par le procédé traditionnel de l’oxyde de Sc à l’alliage mère Al-Sc à l’alliage Al-Sc, mais en réalisant des économies.La matière première, Sc2O3, est chère et les lots contenant du Sc seront donc coûteux.Le travail sera de ce fait limité à l’échelle de la recherche.Toutefois, les alliages doivent être fabriqués en volumes suffisants pour pouvoir simuler des opérations et des produits industriels.Au total, environ 10 kg d’alliage Al-Sc seront produits dans le cadre de ce travail.Le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) a besoin de produire directement des alliages à partir d’oxyde de scandium. Le travail consistera notamment en ce qui suit :Tâches /ActivitésTâche 1: Définition préliminaire du procédé de transformation de Sc2O3 en alliage Al-ScTâche 2: Électrolyse directe de Sc2O3 à l’échelle 100A pour produire un alliage métalliqueTâche 3: Techniques utilisées pour ajouter d’autres agents d’alliage; production de l’alliageTâche 4: Examen technico-économique du procédé par rapport à la production traditionnelle d’alliage Al-Sc.Tâche 5: Un rapport écrit (PDF) décrivant la méthodologie, les hypothèses, les résultats et la conclusion.3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales) :L’équipement et le savoir-faire requis pour la procédure d’électrolyse et a appliqué le processus pour le Scandium (Sc) à petite échelle. Le processus de transformation de l’oxyde de Sc en Al-Sc nécessitera un certain développement et toute propriété intellectuelle doit rester entre les mains de l’entrepreneur.Capacité de production à l’échelle du laboratoire de l’alliage mère Al-Sc avec les ajouts faibles et variables de Sc requis dans le travail actuel. Produire des alliages mères avec la faible teneur en Sc, encore inconnue, requise pour les travaux actuels (moins de 0,3 % en poids). L’équipement d’électrolyse et le savoir-faire pour produire de faibles quantités (moins de 10 kg) de l’alliage mère.Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :Expérience :Le vendeur doit posséder au moins 10 ans d’expérience dans les procédés et le matériel d’électrolyse pour transformer les oxydes métalliques en alliages métalliques en laboratoire. Une quantité de 10 kg d’alliage est requise.Le fournisseur doit avoir une expérience préalable des alliages Al-Sc à partir d’oxyde de Sc dont la teneur en Sc est faible et variable, mais encore indéterminée (<0,3 % en poids de Sc).Le fournisseur doit disposer d’un équipement de caractérisation interne pour l’analyse de l’alliage mère Al-Sc ainsi produit, y compris ICP-OES et SEM-EDX.Le fournisseur doit avoir une connaissance et une compréhension des méthodes différentes et traditionnelles de production des alliages Al-Sc et être capable de comparer les différentes possibilités de production, ainsi que l’incidence de la méthode de production sur les propriétés physiques, lorsqu’elle est appliquée à la production à grande échelle.Le fournisseur doit avoir une capacité interne éprouvée pour faire des estimations de haut niveau des coûts d’investissement et d’exploitation pour les différents procédés qui seront comparés.4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat:Accord de libre-échange canadien (ALEC)Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)Accord de libre-échange Canada-ColombieAccord de libre-échange Canada-HondurasAccord de libre-échange Canada-CoréeAccord de libre-échange Canada-PanamaAccord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) 5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avanceLe fournisseur mentionné à l’article 11 ci-après, à notre connaissance, il est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.Si le Canada devait recevoir un énoncé des capacités d’un fournisseur qui contient suffisamment de renseignements pour indiquer qu’il satisfait aux exigences énoncées dans ce PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d’évaluation technique et financière des offres proposées par les soumissionnaires potentiels.6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'ÉtatL'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché.Le fournisseur proposé, Kingston Process Metallurgy Inc. (KPM), est le seul fournisseur qui répond aux critères obligatoires énoncés à l’article 3 ci-dessus.7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limitéLes exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513.1(b) (iii);Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - obligations découlant de l’AMP - Article XIII, 1 (b) (iii)Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) - article(s) 19.12 (b) (iii)Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - article(s) Article 15.10, 2 (b) (iii)Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) - article(s) Kbis-09 (b), Article Kbis-09 (cAccord de libre-échange Canada-Colombie - article(s) 1409 (b) (iii)Accord de libre-échange Canada-Honduras - article(s) 17.11 2 (b) (iii);Accord de libre-échange Canada-Corée - article(s) 14.3, obligations découlant de l’AMP - Article XIII, 1 (b) (iii)Accord de libre-échange Canada-Panama - article(s) Article 16.10 (b) (iii)Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) - article(s) 1409 (b) (iii)8. Titre de propriété intellectuelleLe titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.9. Période du contrat proposé ou date de livraisonLe contrat proposé est pour une période de deux années, à partir du l'attribution du contrat jusqu'au 31 mars 2025.10. Coût estimatif du contrat proposé La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 305 000.00 $ (TPS/TVH en sus).11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avanceKPM - Kingston Process Metallurgy Inc.759 Progress Avenue, Kingston, ON CANADA K7M 6N612. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 15 mars 2023 à 14 h 30 (HE).14. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :Brenda HarlowSpécialiste des a••••••••@••••••••.••.ca
