Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Dialog LLC
2250 Perimeter Park
Suite 300
Morrisville North Carolina
United States
27560
Nature des besoins :
CONTEXTE
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) est une
agence du ministère de la Défense nationale (MDN) du Canada
créée pour répondre aux besoins scientifiques et technologiques
des Forces canadiennes (FC).
Sa mission est de s'assurer que lesFC demeurent prêtes sur le
plan technologique et pertinentes sur le plan opérationnel.
L'Agence compte huit centres de recherches établis partout au
Canada et un bureau principal situé à Ottawa. Son vaste
programme scientifique l'engage à collaborer activement avec
l'industrie, les pays alliés, le milieu universitaire, d'autres
ministères et la communauté de sécurité nationale.
OBJECTIF
Le système des bibliothèques deRDDC soutient les besoins
d'information du personnel organisationnel, technique et
scientifique de l'Agence. La prestation de services de
bibliothèque comprend l'exécution des recherches documentaires
pour les clients (personnel deRDDC). L'objectif du présent
contrat est de fournir un produit àRDDC en vue de la capacité de
recherche documentaire en ligne à l'appui de ses programmes et
de ses activités.
Les recherches documentaires offrent aux chercheurs les
connaissances essentielles liées à leurs domaines d'études, à
savoir ce qui a déjà été publié sur leurs sujets d'intérêt et
implicitement, les sujets qui n'ont pas été étudiés.
DESCRIPTION
Le produit pour la capacité de recherche documentaire en ligne
doit donner accès à plusieurs bases de données. Les résultats
des recherches du produit doivent être de niveau scientifique et
contenir au moins les références bibliographiques complètes et
des résumés pour la grande majorité d'entre elles. Dans la
mesure du possible, les références doivent inclure le texte
intégral des articles.
Le produit doit être multidisciplinaire et contenir l'accès aux
bases de données qui couvrent les domaines d'études comme la
médecine, les sciences biologiques, la psychologie, le génie, la
sociologie, les études militaires, le transport, le domaine
aérospatial, les ordinateurs, l'électronique, l'éducation,
l'histoire, la langue et la linguistique, les relations
industrielles et d'affaires, les mathématiques, la
pharmacologie, la physique, les textiles et la toxicologie. En
outre, il doit donner accès à l'information sur les brevets, les
marques de commerce, les mémoires, les traductions, les journaux
et les documents des conférences et fournir des répertoires des
périodiques, des livres et des entreprises.
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de
communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat à
Dialog LLC, à Morrisville (Caroline du Nord), pour la fourniture
de ces biens. Le gouvernement n'attribuera toutefois pas ce
marché sans donner préalablement à d'autres fournisseurs la
possibilité de démontrer qu'ils sont capables de satisfaire aux
exigences décrites dans le présent avis, et ce, en soumettant un
énoncé de capacités au cours de la période de quinze (15) jours
d'affichage de ce marché.
Si, pendant cette période d'affichage de quinze jours civils,
d'autres fournisseurs soumettent un énoncé de capacités
répondant aux besoins énoncés dans le PAC, l'État enclenchera un
processus complet d'appel d'offres à l'aide du Service
électronique d'appels d'offres du gouvernement ou par des moyens
traditionnels en vue d'attribuer le contrat.
Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date
de clôture, un énoncé de capacités qui respecte les exigences
décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au
fournisseur présélectionné.
BESOIN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour
le compte de son client, Recherche et développement pour la
défense Canada (RDDC), a l'intention de conclure un contrat à
fournisseur unique avec Dialog LLC, pour la fourniture d'un
outil permettant la recherche documentaire en ligne.
Produits livrables
1) fournir sept connexions (ou souscomptes) pour le compte de
RDDC.
Besoin optionnel
Le contrat comprendra également la possibilité d'exercer, à
l'entière discrétion de l'État, l'option irrévocable de
renouveler l'abonnement pour deux (2) périodes additionnelles
d'un (1) an chacune.
BESOINS ESSENTIELS
Voici les fonctionnalités requises du produit:
(1) Possibilité d'effectuer des recherches dans toutes les
parties du produit en même temps (par exemple, une recherche
dans plusieurs bases de données en même temps) puis de combiner
tous les résultats en un ensemble et de supprimer tous les
résultats en double.
(2) Possibilité d'effectuer des recherches de références citées,
c.àd. un chercheur a déjà un article et veut savoir qui
d'autre l'a cité.
(3) Possibilité de limiter les termes de recherche à certains
domaines, c.àd. de chercher seulement les auteurs, les mots
des titres, les descripteurs, etc.
(4) Il faut donner des descripteurs à chaque article, c.àd.
des mots clés qui répertorient l'article de façon descriptive.
(5) Possibilité d'envoyer par courriel des résultats de
recherche soignés, faciles à lire aux chercheurs.
(6) Les données doivent être mises à jour régulièrement,
souvent, de préférence tous les jours, toutes les semaines ou
tous les mois.
(7) Possibilité d'élaborer des stratégies de recherche complexe,
c.àd. d'effectuer de plus petites recherches puis combiner
leurs résultats en recherches plus complexes; la logique
booléenne est obligatoire.
(8) Possibilité de sauvegarder les stratégies de recherche pour
utilisation ultérieure.
(9) Possibilité de diffuser l'information de façon sélective.
Les bibliothécaires doivent être capables d'établir une
stratégie de recherche puis de la sauvegarder et de l'exécuter
périodiquement, pour chercher de nouvelles références qui
correspondent à leurs critères de recherche.
(10) Accès à des bases de données (ou bases de données
équivalentes ou données équivalentes aux données que contiennent
ces bases de données) comme MEDLINE, EI Compendex, Inspec,
National Technical Information Service (NTIS), Education
Resource Information Centre (ERIC), PsycINFO, SciSearch, Social
SciSearch, ABI/Inform, Dissertation Abstracts Online,
Transportation Research Information Services, Inside
Conferences, World Textiles, EMBASE, Wilson Applied Science and
Technology Abstracts, PASCAL, MathSci, World Translations Index,
Derwent World Patents Index, Wilson Humanities Abstracts,
McGraw-Hill Companies Publications Online et Jane's Defence and
Security News (anciennement Jane's Defence & Aerospace
News/Analysis).
L'entrepreneur doit pouvoir effectuer les tâches suivantes:
(11) Facturer RDDC tous les mois pour l'utilisation réelle du
produit (autrement dit, paiement à l'utilisation) jusqu'à un
montant maximum pouvant atteindre la valeur du contrat. RDDC ne
veut pas de compte de dépôt.
(12) Facturer les références individuelles selon une échelle
progressive de coûts. Autrement dit, RDDC ne paie rien, ou
presque, pour les titres des références, puis davantage si la
référence bibliographique complète et le résumé pour les
articles sélectionnés sont choisis.
(13) Fournir à RDDC la documentation ou une facture détaillée
pour lui permettre de comptabiliser le coût des recherches dans
le produit tous les mois. Cette documentation doit être envoyée
par la poste ou par courriel au responsable technique deRDDC ou
être accessible en ligne.
(14) Fournir à chaque centre deRDDC une connexion distincte, de
façon à permettre aux laboratoires de recherche deRDDC de faire
le suivi de l'utilisation du produit par centre. L'entrepreneur
doit fournir sept connexions (ou souscomptes) pour le compte
deRDDC.
(15) Le produit doit être accessible par mot de passe sur
Internet par le réseau deRDDC et à distance pour le personnel
des bibliothèques qui travaille à distance, ce qui exige l'accès
avec un nom d'utilisateur et un mot de passe, conformément au
point14.
(16) Formation et soutient technique pour le produit au besoin;
par exemple, assurer l'accès par mot de passe, instructions pour
la recherche dans les bases de données ou guides.
Dialog LLC est le seul fournisseur connu d'un outil permettant
la recherche documentaire en ligne qui satisfait à l'ensemble
des exigences obligatoires susmentionnées. L'article 6 du
Règlement sur les marchés de l'État est invoqué dans le cadre de
cet achat, car le marché ne peut être exécuté que par une seule
personne ou une seule entreprise.
L'annexe 502.3(E)(1)c) de l'Accord sur le commerce intérieur est
applicable en raison d'un appel d'offres limité dû aux motifs
suivants : les marchés publics conclus avec le seul fournisseur
en mesure de satisfaire aux exigences de l'appel d'offres, y
compris les marchés pour assurer la compatibilité avec des
produits existants, pour assurer le respect de droits exclusifs
tels des droits d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou
un brevet, ou encore pour l'entretien de produits spécialisés,
lorsque cet entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant.
L'État n'accepte pas les modalités de la licence sous emballage
scellée du réalisateur. L'entrepreneur proposé doit être
autorisé à négocier les modalités et les conditions du contrat
ainsi que les conditions connexes d'attribution de licence, y
compris, entre autres, la limitation de la responsabilité,
l'indemnité, la portabilité des licences d'exploitation et la
résiliation/le remboursement à l'État.
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés
et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées
peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait
aux exigences publiées.
La date de clôture des déclarations des capacités est le 3
juillet 2012 @ 17:00 heure de l'Est.
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Rob Picco, Chef d'équipe d'approvisionnement
Secteur des achats commerciaux et de la gestion de
l'approvisionnement (SACGA)
Place du Portage III, 6B3 - 30
11 rue Laurier,
Gatineau, Quebec K1A 0S5
Téléphone: 819-956-9564
Télécopieur: 819-956-8799
Courriel: r••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
