Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
The Australian Radiation Protection and Nuclear Safety Agency (ARPANSA)
619 Lower Plenty Road
Victoria
Australia
3085
Nature des besoins :
Produits de filiation du radon spectromètre de taille
HT226-214771/A
Van Den Hanenberg, Stephen
Telephone No. - 343-540-8371
1. Préavis d'adjudication de contracté (PAC)
Le préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné aux fournisseurs pour leur faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance, jugé comme étant le seul fournisseur en mesure d'exécuter les travaux, un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut alors procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Definition des besoins
Santé Canada requiert la fourniture d'un spectromètre capable de mesurer la taille particulaire des produits de filiations du radon incluant tous les logiciel requis, la garantie ainsi que les services de maintenance et de support. Le spectromètre sera utilisé afin de prodiguer des conseils aux Canadiens concernant les effets sur la santé de l'exposition au radon d'intérieur et les façons de se protéger contre le cancer du poumon causé par le radon. Le spectromètre permettra à Santé Canada de réaliser des mesures de la distribution particulaire des produits de filiations du radon de courtes vies pour les fractions attachées ou non d'aérosol radioactif d'intérieur pour mieux comprendre les implications dosimétriques de l'inhalation du radon.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
- Le spectromètre doit être capable de mesurer la distribution particulaire d'aérosol radioactif provenant de produits de filiations de courtes vies du radon de dimensions en diamètre entre 1 nanomètre (nm) et 1 micromètre (µm) inclusivement;
- Le spectromètre doit contenir des batteries de diffusion multiétages avec un minimum de 8 canaux opérant en parallèle avec chaque niveau possédant une pompe individuelle, un débitmètre et un détecteur alpha au silicone (PIPS) ayant une efficacité de comptage de minimum 40% pour la mesure potentielle de concentration énergétique alpha.
- Le débit de la pompe pour chacun des canaux doit être ajustable entre 0,2 litres et 5 litres par minute inclusivement;
- Le spectromètre doit fournir un niveau de détection minimale de concentration énergétique alpha des détecteurs alphas inferieur ou égale à 30E-9 Joule par mètre cubique (J/m3) avec un intervalle de confidence de 95% pour un temps de comptage de 5 heures.
- Le spectromètre doit avoir un microcontrôleur intégré permettant de faire fonctionner le système sans avoir besoin d'un ordinateur de contrôle externe;
- Le spectromètre doit inclure tous les logiciels (incluant le code source) nécessaire à l'analyse des résultats de donnés dans les applications Microsoft Excel et Visual Basic;
- Le logiciel d'analyse de données doit calculer et générer des rapports contenant le diamètre géométrique moyen, l'écart type géométrique et le pourcentage de contribution de la mesure potentielle de concentration énergétique alpha (PAEC) pour chaque modes (non attaché, modes nucléations et accumulation) pour une distribution de grandeur multimodale provenant des données de distribution des grandeurs de particules;
- Le logiciel d'analyse de données doit calculer et générer des rapports utilise pour obtenir la dose efficace selon la distribution particulaire des produits de filiations de courtes vies (demi-vie inférieure ou égale à 30 minutes) du radon et les résultats de mesures du PAEC;
- Le spectromètre doit être compris à l'intérieur d'un étui protecteur pour le transport aérien en tant que bagage enregistré;
- Le spectromètre doit fonctionner avec une alimentation de 120 volt, 60 Hz, et
- Le spectromètre doit fonctionner à l'aide de batterie rechargeable. La durée de vie de la batterie doit être au minimum de 3 heures d'opération.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le spectromètre de mesure de la taille particulaire des produits de filiations du radon de l'agence de sureté nucléaire et de radioprotection Australienne (ARPANSA) est le seul spectromètre connu qui remplit toutes les exigences essentielles minimales énoncés précédemment. L'Agence ARPANSA est le fabricant original de cet instrument, et possède toute propriété intellectuelle relié à cet instrument.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat: paragraphe 6d - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) - Articlev513.1 (b) (iii)
8. Titre de propriété intellectuelle
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. Period of the proposed contract or delivery date
Le système doit être livré avant le 31 mars 2022.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
ARPANSA
619 Lower Plenty Road
Yallambie, VIC
3085 Australia
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 2pm HNE 31 Décembre 2021.
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Stephen VanDenHanenberg
l'agent d'approvisionnement
140 O'Connor St.
Ottawa, ON
Telephone: 343-540-8371
E-mail: s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
