L’Agence du revenu du Canada a l’intention de conclure un contrat avec un entrepreneur pour la fourniture, la livraison et l’installation de nouveaux produits de mobilier, sur demande.
L’exigence comprend les trois (3) catégories suivantes de produits de mobilier :
1) Catégorie 1 : Mobilier de bureau autostable
2) Catégorie 2 : Systèmes de cloisons
3) Catégorie 3 : Mobilier pour aires de collaboration et de soutien
Les produits qui relèvent de la catégorie 1 doivent être fournis par le même fabricant.
Les produits qui relèvent de la catégorie 2 doivent être fournis par le même fabricant.
L’Agence attribuera un (1) contrat national couvrant la fourniture, la livraison et l’installation de nouveaux meubles dans les trois catégories.
Cette exigence comprend également des options pour deux (2) options pour prolonger la durée du contrat de deux (2) ans chacune, ainsi que la possibilité d’ajouter, de retirer ou de modifier des produits ou emplacements du contrat, si nécessaire, en raison d’un changement de législation ou de politique, ou les exigences du programme.
La période de tout contrat résultant sera une période ferme de trois (3) ans.
L’Agence inclura un engagement de dépenses minimales dans le contrat de 350 000,00 $ canadiens sur toute la durée du contrat résultant, y compris toute période d’option exercée.
Toutes les sommes sont en dollars canadiens. L’engagement minimal de dépenses peut être respecté par l’Agence au cours de toute la durée du contrat subséquent, ce qui comprend toute période d’option exercée.
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable la plus élevée répondant à toutes les exigences mentionnées ci-dessus sera recommandée pour l’attribution d’un contrat.
Solution d’approvisionnement électronique
i) Solution d’approvisionnement électronique de l’Agence
L’Agence a choisi SAP Ariba (nommé Synergie 2.0 à l’interne) comme solution d’approvisionnement électronique pour la commande, la réception et le rapprochement des biens et des services. Synergie 2.0 sera utilisé pour passer des commandes dans le cadre de tous les contrats subséquents.
Le soumissionnaire recevable ayant obtenu la note la plus élevée doit être membre du réseau Ariba avant l’attribution du contrat, et il doit conserver son adhésion pendant toute la durée de tout contrat subséquent, y compris toute période d’option exercée. Tous les coûts relatifs à cette adhésion doivent être assumés par le soumissionnaire.
ii) Solution d’approvisionnement électronique (SAE) du gouvernement du Canada
Le Canada élabore actuellement une SAE pangouvernementale pour la commande de biens et de services. À l’appui de la transition prévue à ce système et de la façon dont cela pourrait avoir des répercussions sur les contrats subséquents attribués dans le cadre de la présente demande de soumissions, veuillez consulter l’article 7.7 de la partie 7, Transition vers une solution d’approvisionnement électronique (SAE) du gouvernement du Canada, du Modèle de contrat. Le communiqué de presse du gouvernement du Canada contient des renseignements supplémentaires.
Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
- Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
- Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
- Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : c••••••••@•••••••.••.ca
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
La sélection se fera en fonction de la note combinée la plus élevée sur le plan du mérite technique et du prix. Le ratio sera de 20 % pour le mérite technique et de 80 % pour le prix.
Applicables accords commerciaux
Les accords commerciaux suivants s'appliquent à cet achat:
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Corée
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Accord de libre-échange canadien
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord économique et commercial global
Accord sur les marchés publics - Organisation mondiale du commerce
