Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Produits d'emballage cuisson-refroidissement
21120-203560/A
1. Sommaire
Service Correctionnels Canada (SCS) requiert la mise en place d'une offre à commandes (OC) pour l'approvisionnement, la livraison et le déchargement de sacs de cuisson-refroidissement, d'attaches de qualité alimentaire, étiquettes adhésives, et ruban de transfert thermique, ci-après identifiés en tant que « produits d'emballage de cuisson-refroidissement », au fur et à mesure et selon les besoins pendant la durée de l'offre à commandes.
Les lieux de livraison sont les établissements du SCC situés partout au Canada, tel qu'il est défini à l'annexe A - Énoncé du besoin de l'offre à commandes.
L'offre à commandes est pour une période de 2 ans avec 1 période optionnelle d'une année.
2. Accords commerciaux
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
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Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
