Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Offre à commandes individuelle et régionale pour la provision de
divers produits du fromage sur demande, pour le ministère de la
Défense nationale à la base des Forces canadiennes à la Station
des Forces canadiennes (SFC) Alert, Nunavut. Les articles
doivent tous être conformes à la norme pertinente de l'Office
des normes générales du Canada, selon le cas.
Les articles doivent être livrés à la Base des Forces
canadiennes (BFC) Trenton, Trenton (Ontario), pour acheminement
ultérieur à la SFC Alert par le MDN.
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées à partir du 1er mai 2012 au 31 october 2012.
Le marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur.
Ce marché est assujetti à l'Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut. Les soumissionnaires peuvent tous
présenter une offre, mais seuls ceux respectant les dispositions
de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
indiquées à l'annexe C recevront les déductions pour fins
d'évaluation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
