Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
(DAMA) est émise dans le but de permettre l'approvisionnement
selon les besoins, de pièces et composantes électriques variées,
incluses dans l'une ou plusieurs des catégories de produits
électriques apparaîssant dans l'annexe "A" de la DAMA.
La livraison des biens sera permis seulement pour des
destinations dans la province de l'Ontario, incluant la région
de la capitale nationale (RCN), ainsi que le Québec et les
provinces maritimes.
La période pour attribuer des contrats en vertu de l'arrangement
en matière d'approvisionnement sera d'une durée de deux (2) ans
débutant à la date d'émission. L'arrangement en matière
d'approvisionnement accordera aussi au Canada l'option de
prolonger la durée de l'arrangement pour au plus trois (3)
périodes supplémentaires de un (1) an chacune, selon les mêmes
conditions.
Le Canada, suite à la publication de la présente demande
d'arrangements en matière d'approvisionnement (DAMA), a
l'intention d'émettre des arrangements en matière
d'approvisionnement à tous les fournisseurs qui se seront
qualifiés, conformément à toutes les exigences énumérées dans la
présente DAMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
