Entente sur le commerce :
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Produits électriques et électroniques
Cette demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) est émise dans le but de permettre l'approvisionnement selon les besoins, de produits électriques et électroniques variées, incluses dans l'une ou plusieurs des catégories apparaîssant dans les annexes A1 et A2 de la DAMA.
E60HN-16ELEC/D (suite de /B et /C)
LES FOURNISSEURS QUI ONT DÉJÀ UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT, OBTENU SUIVANT LES PROCESSUS E60HN-16ELEC/B ET E60HN-16ELEC/C, NE SONT PAS TENUS DE SOUMETTRE UN NOUVEL ARRANGEMENT.
Suivant la fin de la sollicitation E60HN-16ELEC/B, versions /C et /D sont émises pour permettre à des nouveaux fournisseurs de se qualifier dans la série E60HN-16ELEC. Les fournisseurs préqualifiés, qui ont déjà un arrangement en vertu des versions /B et /C, ne sont pas tenus de soumettre un nouvel arrangement.
Toute arrangement accordée lors des versions /C et /D ont la même durée que les arrangements d'approvisionnement accordés en vertu du premier processus /B avec les mêmes termes et conditions.
Date de livraison : 15/05/2020
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
