Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) exige l'accès à un grand nombre de biens multimédias sur un site libre de droits à utiliser dans les outils de communication de l'OPIC.
L'appel d'offres est prévu de résulter dans l'attribution d'un (1) contrat pour une période à
compter de la date de l'attribution du contrat et se terminant deux (2) ans plus tard et jusqu'à trois
(3) années d'option irrévocables qui permettra le Canada de prolonger la période du contrat.
Demandes des reseignmements
Les demandes reseignmements concernant les besoin associe a la present demande de soumissions doivent etre transmises a l'autoritie contractante de TPSGC identifiee dans cette publication.
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSINNAIRES:
Les soumissionnaires DOIVENT envoyer leurs soumissions par vie electronique. Referez a la partie 3 -- Instructions pour la prepartion des soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
