Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Pour fournir des produits pharmaceutiques au fur et à mesure des besoins pour les gouvernements fédéraux, provinciaux et/ou territoriaux.
Quantités
259 pharmaceutiques à quantités variées.
Durée du marché
Du 1 juillet 2016 jusqu'au 30 juin 2017 avec une option pour deux périodes de renouvellement d'une année, du 1 juillet 2017 au 30 juin 2018 et 1 juillet 2018 au 30 juin 2019.
Livraison
Selon la demande, à diverses destinations à l`échelle du Canada.
Accords commerciaux
Les dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord de
libre-échange Canada-Chili (ALECC) et de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALE) ne s'appliquent pas pour des raisons liées à
la protection de la vie et de la santé des personnes (voir l'ALENA, article 1018, paragr. 2 (a) et (b); voir l'OMC-AMP, article XXIII (2); voir l'ALECC, article Kbis-16, paragr. 2 (b); et voir l'ALE, article 1402, paragr. 2 (b)), et en raison de l'absence d'harmonisation réglementaire entre le Canada et les autres pays signataires à l'OMC-AMP, à l'ALENA, à l'ALECC et à l'ALE.
Ce besoin est sous réserve des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le Canada et Travaux Publics et Services gouvernementaux à titre d'agent.
Ce besoin est pour le programme d'achat collectif fédéral/provincial/territorial pour des produits
pharmaceutiques et des vaccins. Le Canada agit à titre d'agent d'achat pour les gouvernements fédéraux, provinciaux et/ou territoriaux.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
