Centre d’approvisionnement – Fredericton
301, promenade Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C 2M6
Le 29 mai 2019
F5211-190152
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT
TITRE : Profilage génétique de la baleine noire de l’Atlantique Nord et tenue à jour de bases de données connexes
Préavis d’adjudication de contrat
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) vise à signaler l’intention du gouvernement d’attribuer un contrat pour ces services au laboratoire Frasier de l’Université Saint Mary’s, qui est situé dans l’Édifice des sciences, au 923, rue Robie, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 3C3, Canada. Toutefois, avant d’attribuer ce contrat, le gouvernement souhaite permettre à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences précisées dans le présent préavis en présentant un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du PAC.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent pendant la période d’affichage du PAC un énoncé de capacités faisant la preuve qu’ils satisfont aux exigences indiquées dans le PAC, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer le contrat en question.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur n’a présenté d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera attribué au fournisseur présélectionné.
CONTEXTE
La baleine noire de l’Atlantique Nord est désignée comme une espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Pêches et Océans Canada (MPO) a préparé un programme de rétablissement de l’espèce (MPO, 2014*), et un plan d’action est en cours d’élaboration.
L’information génétique sur l’espèce joue un rôle important dans la compréhension de la généalogie, du succès de reproduction et de l’abondance de la population. Les profils d’ADN aident à identifier les carcasses dont l’état de décomposition est si avancé que l’on ne peut les comparer aux photos d’identification se trouvant dans le catalogue des baleines noires.
Les travaux appuient les objectifs de rétablissement ci-dessous qui sont définis dans le programme de rétablissement.
Objectif 4 : Surveiller la population de baleines noires et les menaces auxquelles elle fait face.
Objectif 5 : Approfondir, au moyen de recherches, les connaissances sur les caractéristiques du cycle de vie, le faible taux de reproduction et l’habitat de la baleine noire, ainsi que sur les facteurs qui menacent le rétablissement de l’espèce.
Objectif 6 : Appuyer et promouvoir la collaboration entre les organismes gouvernementaux, les universités, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les groupes autochtones, les collectivités côtières et les organismes internationaux afin d’assurer le rétablissement de la baleine noire.* https://faune-especes.canada.ca/registre-especes-peri…
OBJECTIFS
Le MPO est à la recherche d’un entrepreneur pour effectuer l’extraction d’ADN et le profilage génétique de prélèvements effectués lors de biopsies et de nécropsies de baleines noires, pour comparer les résultats au catalogue de photos des baleines noires de l’Atlantique Nord du New England Aquarium, et pour rendre compte des résultats.
EXIGENCES CONCERNANT LES TRAVAUX
L’entrepreneur doit effectuer les tâches ci-dessous.
Extraction d’ADN et profilage génétique
Extraction d’ADN d’un maximum de 30 prélèvements de biopsie et d’un maximum de six prélèvements de nécropsie de baleines noires.
Profilage génétique des prélèvements :
(1) Détermination du sexe;
(2) Séquençage d’une partie de la région de contrôle mitochondrial (ADNmt);
(3) Génotypage à 35 sites actifs de séquence microsatellite.
Analyse de données moléculaires
Comparaison des profils avec la base de données génétiques.
Comparaison avec la base de données de photo-identification.
Produits livrables
Un rapport sommaire en format PDF par année de contrat, dans lequel sont décrits les prélèvements analysés, les méthodes utilisées et les résultats obtenus.
Le rapport sommaire doit décrire comment les résultats des travaux sont utilisés dans d’autres activités de recherche et de gestion, ainsi que dans d’autres applications à mesure qu’elles se présentent.
CRITÈRES OBLIGATOIRES
L’entrepreneur doit posséder une vaste expérience (>10 ans) de l’analyse génétique de l’ADN de prélèvements de baleines noires de l’Atlantique Nord, tant des biopsies de baleines noires vivantes que des nécropsies de baleines noires mortes dont le contenu en ADN pourrait s’être détérioré.
L’entrepreneur doit posséder une vaste expérience (>10 ans) de la mise en corrélation de profils d’ADN de baleines noires avec la base de données de photo-identification des baleines noires de l’Atlantique Nord et d’autres sources d’information sur l’espèce.
L’entrepreneur doit administrer la banque d’ADN des baleines noires constituée de prélèvements historiques et de profils d’ADN individuels.
VALEUR ESTIMATIVE
La valeur totale du contrat pour la période ferme allant de la date d’adjudication au 31 mars 2020 ne doit pas dépasser 24 731 $ (taxes applicables en sus). La valeur de l’année d’option 1 est estimée à 24 731 $ (taxes applicables en sus) et celle de l’année d’option 2, à 24 731 $ (taxes applicables en sus). La valeur de l’année d’option 3 est estimée à 24 731 $ (taxes applicables en sus). La valeur de l’année d’option 4 est estimée à 24 731 $ (taxes applicables en sus).
APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX ET/OU AUTRES ENGAGEMENTS
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
EXCEPTION AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L’ÉTAT ET MOTIFS JUSTIFIANT LE RECOURS À UN APPEL D’OFFRES RESTREINT
Les exigences stratégiques ci-dessous s’appliquent à ce processus de PAC.
Exceptions applicables aux appels d’offres en vertu du Règlement sur les marchés de l’État (article 6)
Selon l’article 10.2.1 et le paragraphe 6d), une seule personne ou une seule société peut exécuter le travail. Cette règle s’applique à ce PAC pour les raisons suivantes :
– Il n’y a aucune autre source d’approvisionnement connue. Il est réalisable et abordable de faire appel à la concurrence.
DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat s’étend de la date d’adjudication au 31 mars 2020 inclusivement. Le contrat comprendra quatre années d’option, qui seront accordées à la discrétion du MPO.
Période ferme : de l’adjudication du contrat au 31 mars 2020.
Année d’option 1 : du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Année d’option 2 : du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
Année d’option 3 : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
Année d’option 4 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DE CAPACITÉS
Les fournisseurs qui s’estiment pleinement qualifiés et prêts à donner les services décrits dans les présentes doivent soumettre par écrit un énoncé de capacités à l’agent de négociation des marchés dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences précisées.
DATE DE CLÔTURE POUR LA SOUMISSION DE L’ÉNONCÉ DE CAPACITÉS :
Le 13 juin 2019, à 14 h (HAA)
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être transmis à la personne suivante :
Hannah State
Agente principale de négociation des marchés
Centre d’approvisionnement – Fredericton
Téléphone : 506-429-2622
Courriel : D••••••••@•••••••.••.ca
