Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Programme canadien de prêts aux étudiants Re-Procurement
G7514-120001/D
Demande de propositions (DP)
Programme canadien de prêts aux étudiants
OBJET
Le gouvernement du Canada a émis cette demande de proposition
dans le but d'attribuer un marché à un fournisseur de services
afin d'assurer les services financiers ainsi que les services
connexes pour les prêts du Programme canadien de prêts aux
étudiants (PCPE) accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
financière aux étudiants.
Le PCPE a été créé en 1964 afin de promouvoir l'accès à
l'éducation post-secondaire aux personnes ayant fait la preuve
de leurs besoins financiers. Depuis ses débuts, le PCPE a
accordé plus de 21,1 milliards de dollars en prêts à plus de 3,4
millions d'étudiants. En ce qui a trait au portefeuille de prêts
directs, le PCPE dessert environ 350,000 étudiants à temps plein
et à temps partiel et environ 1,6 millions emprunteurs en cours
de remboursement. Le portefeuille de prêts directs du PCPE a une
valeur de 6,8 milliards de dollars et environ 3,2 milliards de
cette somme est attribuable aux prêts en cours de remboursement.
Les exigences du programme sont régies par la Loi fédérale sur
l'aide financière aux étudiants, 1994, et la Loi fédérale sur
les prêts aux étudiants.
Les provinces et territoires, à l'exception du Québec, des
Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, participent au PCPE.
Les provinces et territoires qui ne participent pas au PCPE
administrent leur propre programme d'aide et reçoivent un
paiement compensatoire du gouvernement du Canada.
Le projet d'acquisition potentiel comprend l'administration des
programmes suivants :
? Programme canadien de prêts aux étudiants (financement direct
depuis l'an 2000);
? Programme de prêts d'études intégrés Canada-Saskatchewan;
? Programme de prêts d'études intégrés Canada-Ontario;
? Programme de prêts d'études intégrés
Canada-Terre-Neuve-et-Labrador;
? Programme de prêts d'études intégrés Canada-Nouveau Brunswick;
· Programme de prêts d'études intégrés Canada-
Colombie-Britannique;
? Autres programmes de prêts d'études intégrés et/ou produits
d'assistance financière aux étudiant (e.g. bourses) qui
pourraient s'ajouter.
Le fournisseur de services sera tenu d'administrer les comptes
dès la signature des contrats de prêt jusqu'à leur remboursement
complet tout en assurant la sécurité des renseignements privés
et personnels des emprunteurs. Son travail comprendra la
prestation de services financiers et de services connexes comme
la vérification des contrats de prêt, la gestion de la période
d'exonération d'intérêts durant les études et la supervision du
remboursement des prêts. Le fournisseur de services sera
également responsable d'envoyer des lettres aux emprunteurs, de
les aviser de la consolidation de leurs dettes et de leur donner
des renseignements sur leurs responsabilités de remboursement.
Le fournisseur de services doit aussi assurer la gestion de cas
de moindre importance, comme répondre aux appels des emprunteurs
et réhabiliter les prêts en souffrance. Il doit également
fournir des services en ligne et des services dans les deux
langues officielles ainsi que des services aux personnes ayant
des besoins spéciaux.
Le fournisseur de services possédera les capacités et
l'expertise nécessaires afin de fournir une solution de bout en
bout.
Cette solution est recherchée afin d'accomplir les objectifs
suivants :
? Services uniformes, exacts et appropriés dans les délais
prescrits
? Assurer la consolidation des prêts
? Minimiser les défauts de remboursement des prêts
? Corriger des prêts en souffrance
? Assurer un niveau élevé de satisfaction des clients (des
emprunteurs et à l'égard du programme)
? Assurer la sécurité des renseignements privés et personnels
des emprunteurs.
Durée du marché
Le Canada prévoit attribuer un contrat découlant de ce processus
d'approvisionnement. La durée de la période initiale du contrat
sera de huit ans, avec des options de prolongation de la période
du contrat jusqu'à 84 mois, par intervalles d'au moins six mois,
pour un total pouvant atteindre 15 ans.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES ÉVENTUELS
? Cette demande de proposition comporte des exigences en matière
de sécurité.
? Cette demande de proposition prescrit des exigences relatives
aux retombées offerts aux entreprises autochtones.
? Cette demande de proposition prescrit des exigences relatives
à la politique en matière de contenu canadien.
? Cette demande de proposition impose que les travaux doivent
être exécutés au Canada et ce par un entrepreneur ou une entité
incorporée au Canada. .
L'information ou les documents fourni au, ou obtenu par, le
soumissionnaire de toutes sources avant la date de cette demande
de proposition n'ont aucune force ou effet en ce qui a trait à
cette demande de proposition.
Aucuns frais ne pourront être réclamés pour la préparation et la
présentation d'une soumission à la présente demande.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Toutes questions, réponses et autres formes de correspondance
concernant la demande de renseignements doivent être adressées à
l'autorité contractante à l'adresse suivante :
Robert Crober
TPSGC, Direction générale des approvisionnements, SGAST
Direction des initiatives spéciales d'approvisionnement
Place Du Portage, Phase III, 12C1
11 Laurier Street, Gatineau, Québec, K1A 0S5
Tél: (819)956-1206
Fax: (819)956-3156 Courriel: R••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
