Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Garde côtière canadienne (GCC) a besoin d'une certification par une tierce partie de la part d'une société de classification qui compte parmi les organismes reconnues de Transports Canada (TC). La société de classification attestera de la conformité réglementaire de toute la flotte de navires de la GCC à travers le pays, sous l'égide du Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO). En outre, la classification de certains navires désignés par la GCC sera maintenue.
Les travaux seront divisés en travaux de base et en travaux émergents. Les travaux de base comprennent les grands navires avec l'option des services pour ajouter les petits navires, tel que fourni par l'entrepreneur dans son plan d'opération annuel et confirmé par la GCC.
La période du contrat est d'une période initiale de cinq (5) années avec l'option de prolonger d'une (1) période de cinq (5) années.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s'applique au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5, Attestations et renseignements supplémentaires, la Partie 7, Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
L'évaluation comprend des critères obligatoires et des critères cotés.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
