Préavis d’adjudication de contrat
Un Préavis d’adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à informer la communauté des fournisseurs qu’un ministère ou organisme gouvernemental a l’intention d’attribuer à un fournisseur sélectionné à l’avance un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités.Si aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, d’ici la date de clôture indiquée dans celle-ci, l’agent de négociation des marchés peut alors attribuer le marché au fournisseur sélectionné à l’avance.
2. Définition du besoin
L’entrepreneur doit fournir, au fur et à mesure des besoins, un cours de trois jours sur les leçons apprises relatives à la gestion des contrats de construction, de réparation et de conception de navires à des groupes d’employés du gouvernement fédéral canadien.
Services publics et Approvisionnement Canada a établi, pour le gouvernement du Canada, un marché dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour répondre aux besoins en construction navale du Canada, qui comprend la construction de petits et grands navires, ainsi que la réparation, le radoub et l’entretien connexe. Depuis, les efforts du Canada en matière de construction ont augmenté de façon significative, ce qui entraîne le besoin d’offrir aux employés de la formation spécialisée sur la construction, la réparation et la conception de navires.
Les travaux comprendront ce qui suit :
L’entrepreneur doit offrir un programme de formation de trois jours intitulé Gestion de contrat pour la construction, la réparation et la conception de navires; les cours seront donnés à la Place du Portage, Phase III, à Gatineau (Québec). Durant cette formation, 25 employés du gouvernement fédéral (nombre maximal par cours) participant à la négociation de contrats sur la conception, la construction, la réparation, la remise en état, l’entretien et/ou l’élimination de navires auront l’occasion d’en apprendre davantage sur des éléments complexes propres à la passation de marchés dans l’industrie de la construction navale et d’en discuter. La formation est fondée sur des décennies de leçons apprises par des experts chevronnés de l’industrie. Au lieu d’offrir un cours théorique sur la gestion des marchés, le programme est fondé sur les marques laissées par certains désastres contractuels du domaine maritime.
Sujets abordés : Mise sur pied de projet utilisant des principes de gestion des contrats; Négociation, établissement des prix et établissement du calendrier; Contrôle du projet par l’application de principes, ainsi que de techniques éprouvées. Tous les cours et le matériel doivent être fournis en anglais seulement. Veuillez prendre note que le Canada ne fournira pas de nourriture ni de boisson à l’entrepreneur ou aux participants. Les prix doivent comprendre les honoraires professionnels, ainsi que les frais de transport et d’hébergement de l’instructeur.
3. Critères d’évaluation de l’énoncé de capacités (exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences ci-après :
Expérience
Au moins 20 années d’expérience acquise au cours des 25 dernières années à fournir de la formation à des groupes de 15 à 25 personnes dans la gestion de contrat de construction, de conception et de réparation de navires. La formation doit avoir été donnée aux gouvernements et à l’industrie commerciale.
Au moins 20 années d’expérience acquise au cours des 25 dernières années à fournir des conseils à des concepteurs, des assureurs, des propriétaires, des réparateurs et des constructeurs de navires concernant des enjeux techniques, de coûts et d’horaire dans la construction et la réparation de navires, y compris : la gestion de projet, la responsabilité, le règlement des différends et la préparation de soumissions et de contrats de construction navale. Cette expérience doit venir à la fois de milieux commerciaux et navals.
Connaissance et compréhensionConnaissance approfondie du domaine de la construction navale (conception et construction), de la gestion de projet, des litiges, de la réparation de navires (remise en état, entretien) et de la gestion de contrats, comme démontré par une expérience minimale de 25 ans dans ce domaine.
ÉtudesDoit être titulaire d’une maîtrise en architecture navale
Désignation, accréditation et/ou certification professionnelle Doit être titulaire d’un certificat en droit maritime et amirauté.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du fournisseur sélectionné à l’avance
Il s’agit du seul fournisseur de la formation spécialisée dont a besoin le Canada. Il s’agit d’une formation spécialisée pour une fonction particulière qui ne peut pas être offerte par d’autres moyens. La formation sur la gestion de contrat de construction, de réparation et de conception de navires, offerte par Fisher Maritime, est un cours axé sur les leçons apprises et destiné aux personnes qui participent à la construction, à la réparation et à la conception de navires. Au lieu d’offrir un cours théorique sur la gestion des marchés, le programme est fondé sur les marques laissées par certains désastres contractuels du domaine maritime. À noter que le cahier de cours du fournisseur est protégé par le droit d’auteur, et que l’enregistrement du programme est interdit.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) – « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions et/ou justification d’un appel d’offres limité
AUCUNE
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Les deux (2) cours doivent être donnés sur place; le premier sera du 31 octobre au 2 novembre 2017 et le deuxième sera mis à l'horaire plus tard mais à l'intérieur du contrat qui se terminera le 31 octobre 2018. Le contrat comporte la possibilité de deux (2) périodes d'option d'une (1) année chacune, pour un (1) ou deux (2) cours supplémentaires donnés sur place, de trois (3) jours chacun, sur chaque année d'option possible
9. Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du contrat est de 141,610.00 USD (taxes applicables en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Fisher Maritime Transportation Counselors Inc.
147, rue Columbia Turnpike, bureau 203
Florham Park (New Jersey)
États-Unis, 07936
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les articles, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du préavis. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
12. Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités
L’échéance pour la réception des énoncés de capacités est le 8 septembre 2017, à 14 h (HAE).
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Anne Samson
Division de l’approvisionnement et des marchés
Direction générale des finances et de l’administration
Services publics et Approvisionnement Canada
11, rue Laurier, PDPIII, 5C2-52, Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-420-2809
Télécopieur : 819-956-9846
Courriel : a••••••••@••••••••.••.ca
