Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EN438-167006/A
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 536-4874
Nº fax - (613) 545-8067
Courriel - H••••••••@••••••••.••.ca
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d’un contrat par autorisation de tâches (CAT) pour effectuerl’échantillonnage et l’analyse des eaux souterraines et de surface comme l’indique l’annexe A à la Première Nation de Stony Point en Ontario. La période du contrat sera de la date d’attribution jusqu’au 31 mars 2019.
Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoireque le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra à Stony Point le 27 octobre 2016. La visite débutera à 11 h HAE devant l’entrée principale. Puisqu’il s’agit d’un site en activité, les visiteurs doivent porter un casque de protection, une veste réfléchissante et des bottes de sécurité. Les visiteurs doivent porter des pantalons en tissu non poreux ou des bottes hautes, car ilest possible d’entrer en contact avec de l’herbe à puce lors de la visite du site. Après la visite, une station de décontamination aura été mise en place pour nettoyer les traces d’herbe à puces des vêtements.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante au plus tard le 21 octobre 2016 à 15 h HAE pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite. La visite du site pourrait être refusée aux soumissionnaires qui n’auront pas confirméleur présence. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer dans leur soumission qu’ils ont assisté à la visite. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participerontpas à la visite des lieux obligatoire ou qui n’enverront pas de représentant, et leur soumission sera déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
