Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Programme de marketing expérientiel
HT399-172780/A
Deen(CX Div.), Raihanna
N° de téléphone - (613) 990-4033
Nº fax - (613) 949-1281
La date de fermeture de la DDP est maintenant le 20 octobre 2017.
DESCRIPTION DU BESOIN
Santé Canada (SC) a besoin des services d’un entrepreneur afin d’élaborer, de mettre en oeuvre et de gérer les programmes d’événements de marketing expérientiel national, en plus de produire des rapports à ce sujet. L’objectif est d’appuyer la législation et la réglementation du cannabis proposées par la sensibilisation par rapport aux risques de santé et de sécurité et la mobilisation des publics cibles.
L’accent pour l’exercice 2017-2018 ainsi que le début de 2018-2019 sera mis sur l’éducation et la sensibilisation aux risques de santé et de sécurité associés à la consommation du cannabis. Les messages ciblent principalement les jeunes canadiens de 13 à 18 ans et les jeunes adultes de 18 à 24 ans ainsi que leur entourage. Les messages et l’accent pourraient changer en 2018-2019 et plus tard une fois que la législation reçoit la sanction royale.
L’exigence est assujettie aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Cette exigence est limitée aux services canadiens.
Le Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l’équité en matière d’emploi s’applique à cet approvisionnement; voir Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires, Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l’annexe Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation.
Cette demande de soumissions vise à établir un contrat avec autorisations de tâches en vue de la livraison du besoin décrit aux termes de la demande de soumissions aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l’objet de marchés distincts, attribués en dehors du contrat subséquent.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
