Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
EW699-141369 - PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L'AIR - Mine Giant,
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Par la présente, les soumissionnaires sont avisés que les
exigences de l'Accord sur les revendications territoriales et
l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho s'appliquent au
présent marché. Les avantages qui s'appliquent à ce marché sont
précisés au chapitre 26 de cet Accord, dans les clauses 26.3
et 26.3.1 (a).
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au
nom d'Affaires autochtotnes et Développement du Nord Canada
(AADNC), est à la recherche d'un entrepreneur pouvant offrir des
services de surveillance de la qualité de l'air au site de la
mine Giant et dans les environs à Yellowknife, dans les T.N.-O.
La période du contrat s'étend de la date d'attribution (vers le
1er février 2014) au 31 décembre 2015, avec six (6) périodes
d'option supplémentaires de trois (3) mois chacune.
Le marché comprend des exigences obligatoires qui doivent être
respectées sinon la proposition sera rejetée.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
l'Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics
(AMP-OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Date de clôture : 24 janvier 2014, 14h00 (HNC)
Teresa Olson
Télépohone (204) 984-3017
Télécopieur (204) 983-7796
Courriel t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
