La zone d’entraînement militaire de Chilcotin (ZEMC), située au nord du village de Riske Creek et à environ 47 km à l’ouest de la ville de Williams Lake, s’étend sur environ 41 000 ha de terrain appartenant au ministère de la Défense nationale (MDN) et sert de zone d’entraînement militaire. La gestion des ressources forestières sur ce terrain relève du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), en vertu du décret C.P. 1961-807.
RCAANC a perçu des redevances sur la vente autorisée du bois d’œuvre provenant des terres de la ZEMC et est responsable de la gestion forestière dans la région.
Le gestionnaire forestier de la ZEMC a cerné des zones pour lesquelles une éclaircie par espacement des arbres juvéniles doit être réalisée, dans le cadre du plan de sylviculture de la ZEMC. L’éclaircie par espacement des arbres juvéniles consiste à couper les arbres indésirables se trouvant au sein d’un jeune peuplement pour permettre aux futurs arbres du peuplement final d’avoir suffisamment d’espace pour croître relativement sans concurrence pour l’eau, les nutriments et la lumière du soleil. Les arbres coupés ne sont généralement pas retirés du site, car ils n’ont aucune valeur commerciale. Les peuplements espacés offrent également un bon accès aux humains et aux animaux, augmentent la production fourragère, réduisent l’incidence des maladies et permettent au gestionnaire forestier de contrôler la composition des espèces d’arbres
Ce marché a été réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) du gouvernement fédéral. Pour être admissible, le fournisseur doit certifier dans sa soumission qu’il agit au nom d’une entreprise autochtone selon les critères définis dans la SAEA et en conformité avec les exigences de la SAEA.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
RCAANC souhaite établir jusqu’à quatre (4) conventions d’offre à commandes afin que l’éclaircie par espacement des arbres juvéniles dans les zones concernées de la ZEMC soit réalisée à compter de la date d’émission des offres à commande, soit environ de mars 2020 jusqu’au 31 mars 2023, avec possibilité de prolongation pour deux (2) périodes supplémentaires d’une (1) année chacune.
