Programme d’inspection des appareils médicaux
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, région Atlantique.
Accord commercial : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), accords de libre-échange entre le Canada et le Chile/la Colombie/le Honduras/ le Panama/le Pérou.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada désire conclure un contrat avec un contractant qualifié pour fournir des services experts en inspection de l’équipement médical situé dans les établissements correctionnels fédéraux du Service correctionnel du Canada (SCC) dans la Région de l’Atlantique (la Nouvelle Écosse et le Nouveau-Brunswick).
Objectifs : Pour fournir des services experts en inspection de l’équipement médical situé dans les établissements correctionnels fédéraux du Service correctionnel du Canada (SCC) dans la Région de l’Atlantique (la Nouvelle Écosse et le Nouveau-Brunswick).
Produits livrables :
L’entrepreneur doit offrir les services suivants quant aux instruments médicaux figurant aux annexes F, G, H, I, J, K, L, M, N
Les inspections sur les lieux à venir doivent être réalisées sur une base annuelle. Le moment de l’inspection sera déterminé après la passation du marché entre le responsable des Services de santé, le pharmacien régional ou le gestionnaire des Services cliniques et l’entrepreneur. Chaque inspection doit comprendre des vérifications selon les normes de l’industrie pour chaque pièce d’équipement figurant aux annexes F, G, H, I, J, K, L, M, NL’équipement qui subit une inspection doit être mis à l’essai pour veiller à ce qu’il respecte les normes de contrôle de la qualité conformément aux lignes directrices du fabricant.
Les épreuves fonctionnelles, l’inspection et la calibration annuelles des instruments médicaux électroniques sont requises pour respecter les normes établies par les provinces respectives.
Au cours de l’inspection, aider à cerner les exigences. Cette mesure concernera le remplacement de l’équipement actuel ou l’achat d’un nouvel équipement.
Au cours de l’inspection, corriger tous les problèmes de l’équipement inspecté qui ne requiert aucune pièce.
Le rapport doit être présenté par écrit au responsable des Services de santé, au pharmacien régional et au gestionnaire des Services cliniques, et une copie doit aussi être envoyée au responsable de projet de l’AR dans les 30 jours suivant l’inspection des lieux. Le rapport doit détailler toutes les pièces d’équipement inspectées, toute préoccupation soulevée ou réparation recommandée ou faite. Le rapport doit aussi énumérer les pièces par ordre alphabétique ou par ordre de code d’équipement.Liste des équipements
De temps à autre, un équipement peut être ajouté aux listes d’équipements, ou retiré de celles-ci, au besoin au cours de la durée du contrat. Ces ajouts ou retraits peuvent provenir du responsable des lieux respectif (responsable des Services de santé, pharmacien régional et gestionnaire des Services cliniques) ou du responsable de projet du bureau régional.
Toute modification apportée à plus de 10 % du nombre total d’instruments à inspecter dans le cadre du contrat, ou toute modification apportée à plus de 30 % du nombre d’instruments a tout lieu particulier, nécessitera un examen des frais d’inspection à prendre en compte dans la charge de travail supplémentaire ou réduite. Si cette situation se produit, le responsable de projet demandera une soumission mise au point auprès de l’entrepreneur en ce qui concerne le travail à exécuter.
REMARQUE : Cette clause exclut l’ajout ou le retrait des systèmes et de l’équipement d’imagerie diagnostique. Tout ajout ou retrait d’un tel équipement obligera la production d’une nouvelle soumission.
Moment de la réponse
L’entrepreneur doit fournir ces services du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h.
En raison de la nature de l’environnement dans lequel les programmes seront exécutés, les dates prévues des inspections et des réparations pourront être modifiées pour cause d’urgences à l’établissement, comme un isolement cellulaire, une fermeture en raison des conditions météorologiques, des exigences de sécurité ou d’autres situations, et ce, sans frais supplémentaires pour le SCC. En pareils cas, le responsable de projet ou son représentant avisera l’entrepreneur, et les travaux seront reprogrammés.
Les frais de déplacement et de subsistance
Les frais de déplacement et de subsistance incomberont à l’entrepreneur à destination et en provenance des lieux de travail du SCC. Le transport routier, les permis de conduire et les assurances incomberont aussi à l’entrepreneur.
Date prévue de livraison : le 1 août 2018 jusqu’au 31 juillet 2019
Numéro de dossier : 21201-18-2793798
Autorité contractante :
Lise Bourque
Agente régional des contrats
1045 rue Main, 2ième étage
Moncton, NB E1C 1H1
Numéro de téléphone : 506-851-6977
Numéro de télécopieur : 506-851-6327
Courriel : L••••••••@•••••••.••.ca
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
