L’Agence spatiale canadienne (ASC) doit fournir des services d’exploitation, d’entretien et d’ingénierie dans le cadre du Programme en cours d’Observatoire géospatial canadien (OGC). Plus spécifiquement, on retrouve aux sites principaux du programme des instruments et une infrastructure informatique qui appartiennent au gouvernement et qui devront faire l’objet d’un entretien en vertu du présent contrat.
Le Programme OGC, qui s’est d’abord appelé CANOPUS puis Programme canadien de surveillance géospatiale (PCSG), est motivé par la nécessité d’approfondir notre connaissance fondamentale de l’environnement planétaire influencé par la variabilité à court et à long terme de notre étoile, le Soleil. Ce dernier et la Terre forment un système étroitement lié à l’intérieur duquel la variabilité stellaire affecte la météorologie spatiale, créé des environnements au rayonnement intense et produit des aurores. Le programme OGC cherche à comprendre la relation fondamentale entre le Soleil et la Terre et l’influence de cette dernière sur notre environnement planétaire.
De décembre 2013 à novembre 2018, le Programme d’observatoire géospatial canadien (OGC) appuiera 10 projets scientifiques financés par l’ASC. Certains de ces projets nécessiteront l’utilisation des 16 sites suivants:
Arviat (Eskimo Point) (Nunavut);
Contwoyto Lake (Nunavut);
Dawson (Yukon);
Fort Churchill (Manitoba);
Fort McMurray (Alberta);
Fort Simpson (North West Territories);
Fort Smith (North West Territories);
Gillam (Manitoba);
Island Lake (Manitoba);
Nain (Newfoundland & Labrador);
Pinawa (Manitoba);
Qikiqtarjuaq (Nunavut);
Rabbit Lake Mine (Manitoba);
Rankin Inlet (Nunavut);
Sachs Harbor (North West Territories).
Taloyoak (Nunavut);
Ce contrat appuiera l’infrastructure partagée exploitée par les projets OGC et l’entretien du matériel appartenant à l’État, et il fournira les services de télécommunications et d’alimentation en énergie aux sites principaux et aux instruments qui y sont installés pour la période entre juin 2016 et décembre 2019 suivi de périodes d'options pouvant étendre la période du contrat jusqu'en 2021.
Ententes sur les revendications territoriales globales(ERTGs) :
Les ententes sur les revendications territoriales globales énumérées ci-dessous s’appliquent au présent besoin :
Convention définitive des Inuvialuit : pour les livraisons à Sachs Harbour, Territoires du Nord-Ouest;
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : pour les livraisons à Arviat, Contwoyto Lake, Qikiqtarjuaq, Rankin Intel et Taloyoak au Nunavut.
Entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in: pour les livraisons à Dawson au Yukon;
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador : pour les livraisons à Nain, Terre-Neuve et Labrabor.
Accords commerciaux:
Ce besoin n’est pas assujetti aux accords commerciaux, en vertu des dispositions suivantes:
Accord sur le commerce intérieur (ACI): Chapitre 5, Annexe 502.1A
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC): Appendice I, Annexe I
Accord de libre-échange Nord-Américain (ALÉNA): Chapitre 10, Annexe 1001.1a-1
Accord de libre-échange Canada-Chili: Annexe K bis-01, 1-1
Accord de libre-échange Canada-Pérou: Annexe 1401,1-1
Accord de libre-échange Canada-Colombie: Annexe 1401-1
Accord de libre-échange Canada-Panama: Chapitre 16, Annexe I
