Élections Canada souhaite attribuer un contrat à long terme pour les services d’un fournisseur qui aura le mandat de concevoir et de mettre en œuvre un programme étudiant d’élections parallèles d’envergure nationale dans les écoles, ainsi que de produire des rapports à ce sujet, pour deux élections générales, vraisemblablement les 43e et 44e, si celles-ci ont lieu durant l’année scolaire. Le contrat prévoit également une option de prestation des mêmes services pour une troisième élection générale.
Élections Canada doit faire élaborer et mettre en œuvre un programme étudiant d’élections parallèles non partisan qui permettra aux élèves du primaire et du secondaire de vivre le processus électoral fédéral, grâce à une élection simulée qui sera organisée dans l’école ou la classe des élèves participants, selon le système électoral fédéral en vigueur. Les élèves seront appelés à voter pour l’un des candidats se présentant dans la circonscription de l’école, assumeront les fonctions de greffiers du scrutin et de scrutateurs et utiliseront du matériel authentique, comme des urnes et des isoloirs d’Élections Canada. Les résultats issus du programme seront regroupés, compilés et rendus publics.
Avant l’élection et dans le cadre du programme, les élèves se familiariseront avec le scrutin, le processus électoral et les grands principes démocratiques à l’aide de ressources et d’activités pédagogiques créées par le fournisseur qu’utiliseront et organiseront les enseignants.
L’objectif du programme étudiant d’élections parallèles est de sensibiliser davantage les élèves à la démocratie canadienne, aux élections et au vote au fédéral et d’approfondir leur compréhension de ces concepts, en leur offrant l’occasion de vivre le processus électoral fédéral par la tenue d’une élection parallèle dans leur école.
Lors de la dernière élection générale, plus de 6 000 écoles et 900 000 élèves ont participé au programme. On s’attend à ce que le programme visé aux présentes obtienne un taux de participation aussi élevé sinon plus.
Les objectifs sont les suivants :
Le programme étudiant d’élections parallèles est offert en français et en anglais aux écoles de chaque circonscription.
Le taux de participation augmente dans les secteurs sous-représentés.
Les enseignants sont bien préparés à offrir le programme à leurs élèves.
Les participants (enseignants et élèves) sont satisfaits de la qualité de l’expérience d’apprentissage que leur a procurée le programme.
Les élèves ayant participé souhaitent participer à de futures élections.
Les élèves ayant participé comprennent le processus electoral.
1.1. Exigences minimales essentielles
Les fournisseurs intéressés doivent prouver, au moyen d’un énoncé des capacités, qu’ils répondent aux exigences suivantes :
Expérience soutenue de la planification et de la mise en œuvre de programmes éducatifs dans les deux langues officielles, à l’échelle nationale
a) « Expérience soutenue » signifie que l’entreprise :
a exécuté un projet durant au moins cinq ans;
a exécuté plusieurs projets sur au moins cinq années cumulatives.
b) « Échelle nationale » signifie que les programmes ont été conçus pour être pertinents dans toutes les provinces et tous les territoires et qu’ils ont été exécutés dans au moins cinq provinces ou territoires.
c) « Programmes éducatifs dans les deux langues officielles » désigne des expériences d’apprentissage pour lesquelles le matériel est offert dans les deux langues officielles, et qui sont destinées aux élèves des niveaux primaire et secondaire (et leurs équivalents) dans un système scolaire official.
Expertise dans le domaine de l’éducation civique
a) « Éducation civique » signifie l’étude des institutions, des pratiques et des comportements qui favorisent la vie démocratique au Canada ainsi que le déploiement d’efforts systématiques pour préparer les jeunes à leur rôle de citoyen.
Expérience de l’obtention de la participation d’au moins 1 000 enseignants ou administrateurs de l’enseignement à un programme mis en œuvre dans au moins cinq provinces ou territoires
a) « Enseignants » désigne les enseignants canadiens des niveaux primaire (de la 4e à la 8e année) et secondaire (de la 9e à la 12e année) et leurs équivalents.
b) « Administrateurs de l’enseignement » désigne les directeurs d’école et leurs associations, les conseils scolaires et leurs responsables, les ministères de l’Éducation et leurs fonctionnaires, de même que toute autre association professionnelle intervenant dans la prise de décisions concernant le curriculum ou le fonctionnement des systèmes d’éducation au Canada.
Expérience de l’exécution d’un programme comportant des activités pratiques simultanées dans au moins cinq provinces et dans au moins un territoire
a) « Simultanées » correspond à la tenue d’activités pratiques dans au moins cinq cents lieux d’exécution du programme sur une période de 30 jours.
b) « Activités pratiques » signifie qu’on a fourni aux participants du matériel tangible lié au programme.
Expérience de l’élaboration de ressources pédagogiques en ligne, en français et en Anglais
Attestation de conformité à l’interdiction de partisannerie politique (article 19)
