Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Programme national de surveillance
T8493-190062/B
Pakeman, Jeffrey
N° de téléphone - (343) 572-5074 ( )
Nº fax - ( ) - ( )
Article 1, SURVEILLANCE PROGRAM EQUIPMENT
La Direction générale des services aux aéronefs (DGSA) de Transports Canada (TC) doit mettre à niveau un avion de la série DASH 8-100 (MSN 017) afin de se conformer aux exigences du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) et de mettre à niveau deux (2) avions Dash 8-100 supplémentaires (MSN 020 et 046) afin d'accroître la capacité du PNSA. Il existe également une exigence facultative pour la distribution de puissance électrique des systèmes mission à C-FTFM (MSN 017) C-GCFJ (MSN 020) et C-GSUR (MSN 046).
La période du contrat sera de 3 ans à compter de la date d'attribution du contrat. L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus 1 période(s) supplémentaire(s) de 1 année chacune, selon les mêmes conditions.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Une soumission doit respecter toutes les exigences de la demande de soumissions pour être déclarée recevable. Afin de déterminer la note pour le prix, chaque soumission recevable sera évaluée proportionnellement au prix évalué le plus bas et selon le ratio de 40%.
Le Canada prévoit qu'un (1) contrat résultera de cette demande de soumissions.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
